Jan
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DOSSIER NUMERIQUE : BILAN 2012 LE JOUR DU R.P.V.A.

Préambule.

Ce billet n'est pas sponsorisé par la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, ni par le barreau de MARSEILLE. Il est l'expression de mon expérience de cette année 2012, la première de l'application obligatoire du R.VP.A. dans les procédures à représentation obligatoire ici devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, la seule dont je puisse parler, puisque c'est la seule où je suis admis à postuler. En attendant la fin de la postulation dans deux ou trois ans, vous verrez.

Faisons simple : le bilan est très largement positif. Oui, le R.P.V.A - j'entends hors communication obligatoire NAVISTA - est un succès. Etonnant, alors qu'on s'attendait au pire et que la communication n'avait surtout pas été le fort avec notre profession.

Le résultat est que ça fonctionne bien.

Mieux encore : il apparait que les critiques - on connait les miennes - ont été écoutées et suivies. Les quelques fois où j'ai exprimé à l'audience des critiques sur tel ou tel point ont toujours été reçues avec courtoisie et intérêt par les magistrats, et suivies des corrections techniquement nécessaires. Les greffiers de la cour d'appel ont dans l'ensemble joué le jeu aussi et l'ont bien fait: j'ai souvenir d'unetelle qui m'a même adressé, alors qu'elle n'en n'avait pas l'obligation, des messages de correction d'erreur matérielle pour me signaler là où elle était.

Oui, c'est bon.

Bien sur, il faut améliorer, par exemple pour accéder au système s'agissant des requêtes en rectification d'erreur matérielle par exemple, où on est encore dans le papier. Idem pour la délivrance des grosses. Idem pour la communication des pièces, encore que maintenant que les règles sont clairement fixées, les choses ont été facilitées par le gestionnaire, en ayant augmenté la capacité de traitement.

Bien sur, il est regrettable que les dossiers ne soient pas en ligne consultables comme au Texas. Mais politiquement on n'a plus assez d'argent pour dépenser dans le papier. L'explication est aussi grotesque que vraie.

Non, les grands fautifs sont les avocats spécialement ceux de mon barreau, qui font majoritairement appel aux anciens avoués d'appel pour leurs procédures numériques. Ceci est inadmissible, d'autant plus inadmissible que nous avons été, mais c'est vrai c'était sous un autre bâtonnier, en pointe sur ce sujet, et prêts à traiter directement les dossiers d'appel.

L'incompétence de certains élus, leur frilosité, la terreur du sinistre ont fait démissionner de leurs responsabilités envers l'avenir nos confrères locaux. Je leur en veux, car pour une fois le barreau de MARSEILLE s'était fait remarquer en qualité intellectuelle de très haut niveau, à travers les efforts de quelques uns.

Je regrette et condamne qu'on n'ait pas créé ces cellules de volontaires avisés pour dé terroriser la matière. Face au jour du R. P.V.A. on n'a vu que la nuit de NAVISTA.

Puisse le nouveau bâtonnier Erick CAMPANA qui a pris ses fonctions ce matin changer enfin la donne : il a tous les éléments en mains, le reste est affaire de détermination.

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