Jul
03
DOSSIER NUMERIQUE : COMMENT PAYER LES DROITS AVEC LE BOITIER NAVISTA ?

Oui, vous savez bien, dans quelques semaines, il va falloir payer 35 € au début de chaque procès civil et commercial, et 150 € par partie pour un appel. Ce sera d'ailleurs pour l'appel 35 + 150 + 150 au minimum, puisqu'en principe, il y a au moins deux parties en appel. Peut etre davantage s'il y a plus de parties à l'appel.

Puisqu'il faudra payer, on fera comment ?

Le boitier magique NAVISTA n'a pas prévu ce machin là que je sache. On passera sans doute par Internet et la carte de crédit. Comme le système ESTA des visas pour les Etats-unis.

Ah bon, il existe donc des systèmes surs par Internet avec un simple code d'accès comme à la banque ?

On dirait que le C.N.B. et la chancellerie ne le savent pas encore. Les financiers vont donc le leur rappeler. Du coup, tous se diront peut etre qu'après tout, ce boitier NAVISTA, ils avaient raison les Marseillais, ce n'était pas la panacée.

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