Jan
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DOSSIER NUMERIQUE : DONC LA CONVENTION LOCALE EST NON SEULEMENT ILLEGALE MAIS EN PLUS ELLE NE MARCHE PAS

On sait que j'ai formé un recours en excès de pouvoir contre la convention locale de procédure passée par l'ancien bâtonnier avec le Tribunal de grande instance de Marseille. L'affaire sera appelée en audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix en Provence le 8 février, mais précédée d'une Q.P.C. relative à la constitutionnalité même des barreaux.

Cette convention a été passée dans le cadre de l'activité du bâtonnier et du conseil de l'ordre sortants, dont j'ai dénoncé l'incompétence sur le sujet. Du coup, on m'a poursuivi au disciplinaire parce que j'avais mal parlé aux élus. Tiens justement ceux qui ont passé cette convention.

C'est bien BEAUMARCHAIS qui soutenait que les faits sont têtus.

On lira en annexe la circulaire que j'ai reçue comme tous les avocats de Marseille, écrite par une consoeur anonyme s'exprimant au nom de l'ordre (c'est ahurissant, on n'ose même plus donner son nom...)

Bon, si on comprend bien :

1. Le système (dont sous forme d'un procès à plus haut niveau je mets en cause la légalité) ne fonctionne pas. En plus...

2. On cherche des solutions.

3. Les messages transmis par le R.P.V.A. à la chambre « expérimentale » ne sont pas traités.

4. On en est revenu au bon papier : le greffe ne veut pas le numérique.

J'ajoute ceci. Une fois encore, c'est moi KUCHUKIAN qui ai tort d'avoir dit le premier que ce n'était pas possible.

Je dis ici au bâtonnier ami en exercice une nouvelle fois qu'il sortirait grandi de déclarer vendredi 8 février à la Cour d'appel que les faits étant ce qu'ils sont, et le monde ce qu'il est, il ne peut qu'abandonner ses poursuites. On ne poursuit pas celui qui dit la vérité. Ce n'est pas la chanson de Guy BEART. Non, celui qui a dit la vérité ne doit pas être exécuté.

Commentaires

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Jean Peuplu
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