Aug
30
DOSSIER NUMERIQUE : L'AIDE A LA RECUSATION EVENTUELLE DES JUGES PAR LE R.P.V.A.

Ce message est destiné à tous mes détracteurs, tous ceux qui font les malins, bien courbés et obséquieux -dès fois qu'ils en tireraient quelque avantage - pour me tomber dessus dès que j'imagine qu'une partie est en droit de récuser un juge pour des raisons X, Y, Z.

Tandis qu'on ne connaît jamais le nom de ses juges, le plupart du temps, à l'avance et par exemple au Tribunal de commerce. De Marseille en particulier.

D'où une plainte disciplinaire contre moi parce que j'ai osé dénoncer ce grave dysfonctionnement.

La suite vous l'aurez bientôt. Ce ne sera pas triste, je vous assure.

Maintenant, je cite ici le R .P.V.A. comme témoin.

J'ignore d'ailleurs si on a lu quelque part mes critiques et d'autres du même genre à ce sujet.

Toujours est-il que si vous allez sur le dossier de votre cour d'appel et le R.P.V.A., si votre affaire a reçu fixation à plaider, vous tombez sur un écran : « Ensemble des audiences, voir. »

Vous ouvrez, et vous avez alors des semaines à l'avance l'indication des noms et prénoms des magistrats devant qui vous plaiderez. Président, assesseurs, et même greffier (1).

Presque la perfection. Oui, la perfection serait de savoir exactement qui sont dans la vie ces magistrats. On me répondra du tac au tac : mais KUCHUKIAN, ce sont des magistrats professionnels, à temps plein. Vous n'avez pas de véritable raison de vous plaindre. Je vous répondrais alors : objection en gros admise.

Mais alors, quid de juges occasionnels, dont le métier n'est pas de rendre habituellement la justice, tout le temps, correctement rémunérés pour cette haute fonction ?

Et pan, je serais à nouveau dans le mille. Qui sont les juges consulaires, qui sont les juges prudhommaux ? Que font-ils dans la vie ? Quels sont leurs intérêts personnels ? Pour défendre mon client, j'ai non seulement le droit, mais encore le devoir de savoir à l'avance.

Bon, pour l'instant, j'inverse le proverbe. Qui châtie bien finit par aimer bien. Je parle du R.P.V.A.

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(1) Les séries américaines télévisées ça a du bon. A force de voir des salles d'audiences avec le nom du juge marqué à l'audience bien devant tout le monde, on a donc commencé à bouger les lignes françaises. Discrètement me direz-vous, sur le R.P.V.A. seulement.

Vous connaissez la formule de FOCH. « Mon centre est enfoncé, ma droite en danger. Excellent, j'attaque. »

Commentaires

Nom: 
Il Dottore
Site: 
http://

"Mon centre cède, ma droite recule, situation excellente, j'attaque". FOCH

Merci de cette rectification à la vérité attendue. Car:

1°. Mon centre ne cède pas.

2°. ET ma droite (surtout ma droite) ne recule pas.

Donc stratégiquement, je suis en meilleure position que FOCH.

Nom: 
Pierre DOYEN
Site: 
http://

Le président de la Cour d'assises est légalement un conseiller de la cour d'appel, nommé à cette fonction temporaire par le premier président de ladite cour. Une fonction temporaire, cela veut dire, qu'il serait illégal de voir ce même président à chaque session intermittente de la juridiction criminelle. Et a fortiori serait-il encore plus illégal de constater que le cher président n'a ni bureau, ni existence sur l'organigramme de la cour d'appel, dont il est le conseiller.

Car comme vous le savez les sessions de la cour d'assises sont temporaires et trimestrielles. Dans notre exemple, notre président touriste travaillait trois semaines tous les trimestres. Que faisait -il le reste du temps? Comme Voltaire, il devait, sans doute, savoir cultiver son jardin!

Personne ne s'étonne de voir un garagiste faire de la mécanique, mais un avocat faire du droit ça choque. Car les avocats, on les aime quand ils font des courbettes à un quelconque détenteur de pouvoir, sinon on les traîne comme des proscrits devant le tribunal mérovingien de la profession, le conseil de discipline, pour manquement à la délicatesse, à la modération etc. On vous fait même un inventaire à la Prévert de tous vos crimes déontologiques.

Après ces quelques digressions revenons au travail de l'avocat.

Quand vous allez plaider devant une juridiction, la première des tâches, est de de vérifier la légalité de sa composition. Encore faudrait-il que vous fussiez en mesure de le faire. L'Ordonnance organique n°58-1270 du 23 décembre 1958, portant statut de la magistrature, en son article 13 dispose, que les magistrats doivent avoir leur résidence dans le ressort territorial de la juridiction auprès de laquelle ils sont affectés, sauf dérogation exceptionnelle provisoire, accordée par le garde des sceaux sur consentement des chefs de cour.

Il me fut impossible de déposer des conclusions en incompétence de la juridiction pour officier, du chef de l'irrégularité de sa composition. ( Il m'aurait fallu pour cela obtenir la copie de l'ordonnance du premier président, en vertu de laquelle la fonction était exercée continûment par intermittence, ainsi que la copie de l'autre ordonnance présidentielle portant nomination de la fonction de conseiller).

Inutile de vous dire que ce type de démarches parfaitement légitimes et légales, vous exposerait au knout ordinal, car les greffiers requis vont vous envoyer promener. Et après? Après, il faut vous adresser, tel un grand adolescent attardé, à papa Bâtonnier, pour qu'il intercède en votre faveur. Et la suite du scénario, vous la connaissez. Je n'ai pas besoin de vous faire un dessin.

Quel est l'avocat qui connaît l'adresse privée des magistrats professionnels devant lesquels il plaide à titre habituel, hors le cas ,outre la fonctions ils sont amis? N'importe qui est en droit de vérifier et de savoir, à quel barreau vous êtes inscrit et depuis quand. On prend même le soin d'indiquer les omissions du tableau, les suspensions ou interdictions professionnelles. Ce qui est normal.

Que l'adresse des magistrats ne soit pas diffusée sur la place publique à la criée, nous l'admettons volontiers, mais il est illégal que les avocats n'en aient pas connaissance.

Et quand je pense aux ruses de Sioux que j'ai du employer pour avoir le numéro de téléphone cellulaire de la présidente de la chambre des criées du Tribunal de grande instance de Marseille, le jour où il est tombé 20 cm de neige sur la ville, laquelle était totalement paralysée, c'était un jeudi, jour des ventes aux enchères, tandis qu'il fallait que nous nous entendions - je parlais pour moi et d'autres confrères - pour savoir si on maintenait les ventes ou si elles devaient etre renvoyées puisque personne ou presque ne pouvait accéder au Tribunal.

J'y suis parvenu cependant, et on a sagement renvoyé, devant une salle d'audience presque totalement vide ...

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