Feb
11
DOSSIER NUMERIQUE : LA CHASSE HASARDEUSE AUX CERTIFICATS DES GREFFES

Parce qu'on allait en avoir besoin dans un dossier parallèle, un client m'a demandé de vérifier l'existence d'un recours contre un permis de construire, le temps légal écoulé après son affichage. Certes, il n'avait pas reçu la notification préalable par lettre recommandée A.R., mais la Poste étant ce qu'on sait, il n'était pas rassuré, à la vérité, moi non plus.

Alors, j'ai contacté le greffe du Tribunal administratif de MARSEILLE et lui ai demandé comment procéder quand on est pressé.

Fort aimablement, on m'a répondu que c'était tout simple, passer au greffe et regarder sur les écrans.

Il était moins de midi. Je suis à deux cents mètres du T.A. et je devais passer dans le coin en début d'après-midi. « Je viens voir à 14 H », ai-je déclaré.

« Non », m'a alors dit mon interlocuteur, me rappelant que le délai de recours expirait dans mon affaire le 6 février. C'est qu'en effet, a-t-il ajouté, la consultation par l'ordinateur des recours du mois de février ne pourra se faire qu'à compter du 1er mars.

On n'est donc pas mieux lotis ici même avec Télérecours et associés qu'avec l'informatique judiciaire. Oui, parce que par exemple pour avoir un certificat de non appel, il faut faire une demande papier et attendre que les services de la Cour d'appel aient terminé, au bout d'un temps raisonnable ( ?) de se mettre à jour.

Sauf peut être à PARIS, où je me suis laissé dire qu'on pouvait commander et se faire délivrer dans l'instant un certificat de non appel par Internet. Et ce n'est pas mieux à la Cour de cassation pour les certificats de non pourvoi.

Mais c'est à PARIS. Où je rappelle qu'on se fait délivrer en ligne dans l'instant de la demande les certificats d'urbanisme sur le site Internet de la mairie.

Et ça marche AD-MI-RA-BLE-MENT.

A PARIS comme chantait Yves MONTAND (1), « quand un amour fleurit

çà fait pendant des s'maines

deux coeurs qui se sourient

tout ça parce qu'ils s'aiment » (2)

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(1) Marseillais, né à MONSUMMANO-TERME, délicieux village toscan que j'adore, à deux pas de PISTOIA. J'y recommande un hôtel délicieux qui mérite ses 4 étoiles dans une ancienne fabrique agricole grand ducale.

(2) Mais qu'est ce que raconte-moi ?

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