Jun
23
DOSSIER NUMERIQUE : LA TELECOPIE ET MICKEY MOUSE

Notre excellent confrère Albert CASTON publie sur son blog ces jours ci un arrêt du 6 juin 2012, sans commentaire. Je suppose qu'il laisse à d'autre le soin de le faire. Je le fais. Tel est mon rôle ingrat sur la blogosphère.

La Cour de cassation y juge très raisonnablement si je puis me permettre le commentaire (1), qu'au sens du Code des assurances, une télécopie n'est pas un écrit dans une déclaration de sinistre. Le document n'est en effet pas assez sur quant à sa date ou son origine. Ben oui, et l'arrêt est un non évènement.

Car c'est vrai que la télécopie n'offre aucune garantie, sauf si la loi dit le contraire. Ce qui est ici assez étonnant c'est qu'elle ne le dise qu'en une seule matière, et Dieu, quelle matière, celle de la transmission des mémoires d'avocats au greffe des chambres de l'instruction, en matière pénale (1). Rien que cela.

L'arrêt du 6 juin me rappelle une très vieille histoire personnelle, bien caractéristique.

C'était au temps, -je fais du BREL- où la télécopie commençait à se répandre. Ce n'était pas encore bien courant. Peut-être existait-il encore à l'ordre un télécopieur à l'intention de tous les avocats qui n'en n'avaient pas à leur cabinet. Internet n'existait pas du tout.

En ce beau temps là -mon style vieillit- à MARSEILLE, la cordialité venait aussi parce que les débats avaient lieu autour d'une grande table ovale, revêtue d'un drap vert. Les avocats plaidaient assis dans de grands fauteuils. Ces temps ont changé. Sic transit.

Il avait été produit une télécopie à l'occasion d'une procédure de référé devant le président du Tribunal de commerce. Qui tenait lui-même ce genre d'audiences. Sic transit.

C'était Jean AUBERT, docteur en droit, président d'une très importante société immobilière, elle-même filiale d'un très grand groupe financier.

Je le salue au passage dans sa retraite.

Il nous disait que la télécopie produite émanait bien de l'auteur mentionné sur la bande du haut du document, indiquant aussi son numéro de téléphone. Voire la date.

Je contestais vivement. Je lui expliquais qu'en réalité, l'identifiant transmis était tout simplement celui que l'utilisateur de la machine avait enregistré manuellement dans celle-ci. Et ne correspondait pas obligatoirement et loyalement à celui du titulaire de la ligne téléphonique.

Incrédule, le président avait décidé de renvoyer, le temps que je lui rapporte ma justification. Pour cela, je lui avais demandé de me communiquer un numéro de télécopie, auquel j'allais lui adresser des messages. Ce qu'il fit.

Retour au cabinet, je me mis au travail.

J'envoyais donc un premier message : « BERNARD KUCHUKIAN AVOCAT MARSEILLE FAX 04 .91.54.16.64 ». C'est ce que j'avais enregistré dans mon télécopieur.

Puis, un deuxième, sans le moindre identifiant.

Puis, un troisième, sur lequel j'avais changé l'identifiant, suivant la notice du constructeur.

Qui devenait alors : « MICKEY MOUSE » suivi d'un numéro, imaginaire bien sûr, que j'avais inventé.

Leur destinataire reçut évidemment les trois messages à l'identique.

Beau joueur, AUBERT déclara publiquement son erreur, sachant évidemment que MICKEY MOUSE, c'était moi.

Aujourd'hui UNTEL dirait que j'avais alors manqué à la délicatesse. Quoi envoyer une télécopie à un magistrat en se faisant passer pour MICKEY MOUSE ?

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(1) Courtoisement et avec délicatesse, conception généralement admise correspondante étant pulvérisée par l'arrêt du 4 mai 2012 - BILGER.

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