Jun
16
DOSSIER NUMERIQUE : LA VERITE

Les hasards de mon activité me font me déplacer souvent hors la région, et parler avec des confrères ça et là, parce que directement je leur pose des questions sur la communication numérique.

La vérité est que la plupart du temps, ils ne sont pas au courant, s'en désintéressent, et attendent eux-memes ne savent pas quoi.

La plupart du temps, ils n'ont donc pas conscience de l'arrivée des échéances prochainement.

Et lorsqu'ils ont conscience, comme tel confrère parisien rencontré hier à Versailles, c'est pour découvrir avec des gens comme les rebelles de Marseille, que le système annoncé est incohérent et incomplet. Ils comprennent par exemple que l'informatique au tribunal suppose pour les greffes un logiciel de traitement des dossiers, et pas seulement la possibilité de recevoir des messages qu'on va peut etre imprimer sur du papier et placer dans des chemises en carton. Comme avant et maintenant. Ils croient que de tels systèmes de traitement de l'information existent et sont prêts à fonctionner.

Je rappelle que l'échéance est théoriquement dans six mois.

ET BIEN C'EST FAUX, de tels logiciels n'existent pas, personne ne dit qu'on y travaillerait, et qu'ils seraient bientot prêts. La chancellerie est aux abonnés absents, qui annonce le report à 2013, comme si c'était une faute de frappe dans un mémoire au Conseil d'Etat (ceux qui me suivent voient de quoi je parle).

Et sur ce coup précis, NAVISTA n'a rien à se reprocher (voyez comme je suis honnete).

Commentaires

Sauf que si les avoués sont bien occis fin 2011, comment placeront -nous un appel qui ne pourra pas être électronique ?

J'imagine comme un appel chambre sociale : déclaration au greffe et coup de tampon.

Sauf que la Chancellerie a déjà anticipé les suppressions de postes de greffiers prétendument économisés par le RPVA...

C'est donc une "pagaille" indescriptible et le règne affirmé de l'incompétence !

Vous me connaissez, je prends mes responsabilités.

L'ordre des avocats a organisé récemment à Marseille une réunion d'information modèle plan-plan comme aime notre nouveau batonnier. Pas de vagues.

Et puis, c'était de la formation professionnelle. On a fait venir un avoué qui nous a donné des cours de procédure, enfin qui en a donné aux confrères parce que moi je suis parti.

Je suis revenu pour entendre le président PARNEIX, chargé à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE de la numérisation des procédures, nous expliquer comment on y voyait la réforme. Il a dit tout ce que tout le monde savait.

J'ai donc pris la parole, longuement, pour expliquer sous quelques cris imbéciles (les masses n'aiment pas qu'on contredise le pouvoir en place) que l'informatique juridique, je connais ça depuis 40 ans comme chercheur à l'I.E.J. d'Aix-en-Provence sous la direction jadis du professeutr BERTRAND (vous aviez le pendant à Montpellier à l'époque avec le professeur CALAIS -AULOY que vous n'avez peut etre pas connu). Mon nom est cité dans les auteurs du 1er dictionnaire édité à l'époque par la Faculté d'Aix.

Je cesse de parler de moi, on va encore dire que j'ai la grosse tete. Non, je sais, moi.

Question à Monsieur PARNEIX: président, une fois qu'on aura déclaré au greffe de la Cour l'appel du jugement, voire qu'on aura déclaré qu'on se constitue pour l'intimé, on fait comment pour envoyer les conclusions à la Cour ?

Réponse, je n'en sais rien. C'est honnete.

Question: des logiciels de traitement des dossiers individuels contentieux sont-ils prévus dans les greffes pour suivre les affaires à l'écran ?

Réponse, non.

Question, peut-on imaginer qu'on vous enverra en vrac des conclusions par Internet et que vous les traiterez comme vous voudrez. Réponse, ce n'est pas prévu.

Question, peut -on imaginer de tels envois, avec l'obligation pour les greffes de les ouvrir et imprimer pour les placer dans des chemises en support papier ?

Réponse, non et en plus il y aurait la question du papier (B.K. d'ajouter que les ministères ont l'obligation de réduire l'emploi du papier c'est dans une loi de finances).

Suggestion B.K. Alors après avoir fait la déclaration d'appel par voie électronique, voire la constitution d'intimé, si on vous envoyait les conclusions par pli recommandé A.R. et la poste.

Réponse, très séerieuse, il ne se moquait pas. Oui, ce serait une idée. Au moins une idée pratique.

La salle a ri.

Jaune.

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