Feb
13
DOSSIER NUMERIQUE : LE CONSEIL DE L'ORDRE COMMENCERAIT -IL A COMPRENDRE ET A M'APPROUVER ?

On me rapporte qu'alors qu'il exigeait cependant toujours de moi des excuses, parce que je lui ai parait-il mal parlé, lorsque j'ai évoqué voici quelques mois son incompétence, et autres choses du même genre quant à la carence dans la défense des intérêts de la profession,

Alors que notre nouveau bâtonnier me poursuit donc toujours, mais je tiens, et ce n'est pas fini,

Alors que j'ai du « inventer » l'art. 674, tandis que je suis allé expliquer mon idée sur le sujet à Erick CAMPANA, le nouveau bâtonnier, alors mon ami,

Alors que je sais que je l'avais convaincu,

Je constate avec bonheur qu'une majorité seulement mais une majorité de son conseil l'est aussi désormais.

On progresse. Enfin, la profession marseillaise progresse.

Elle le fait à l'initiative intellectuelle et sous la pression d'un confrère qu'on poursuit au disciplinaire, pour avoir fustigé la passivité passée du refus de mesures du genre de celles qu'on prend maintenant.

La pression, c'est mon recours contre la convention locale (Q.P.C. sur la constitutionnalité du barreau unique à plaider le 24 mai en audience solennelle de la Cour d'appel)

C'est dingue comme situation, non ?

Bon, au fait.

On nous communique l'extrait du P.V. du conseil du 5 février courant, qui rappelle les art. 17 et 18 de la loi (ah, cet art. 18, combien de fois ai-je du l'expliquer : on dirait qu'on comprend enfin).

On applique ce que je défends, en constatant l'existence de 1174 abonnés au R.P.V.A. à Marseille, et même à l'intérieur de ce chiffre 764 avocats ayant spécialement souscrit la même chose.

Plus simple, on constate, comme j'avais conseillé qu'on le fasse, que l'usage s'est créé notablement et durablement, de passer ici par le R.P.V.A. pour la communication électronique.

Et on crée un art. 5-1 au règlement intérieur (car le règlement intérieur peut parfaitement compléter le R.I.N. s'il ne lui est pas contraire).

Alors, je cite :

« Pour favoriser l'exercice de la profession dans le respect de notre déontologie, tous les avocats au barreau de Marseille, adhérents au R.P.V.A. acceptent de recevoir tous les actes transmis par la messagerie électronique de ce réseau au même titre qu'ils reçoivent les notifications directes prévues par l'art. 673 du Code de procédure civile ».

Mon texte à moi, mon projet d'art. 674, écrit bien avant la délibération du 5 février, celui dont elle n'est qu'une illustration ou une version corrigée pour donner le change est :

« Les notifications des actes faites entre avocats par le réseau privé virtuel des avocats mis en place par le Conseil national des barreaux valent notification directe comme à l'art. 673, l'accusé de réception délivré numériquement valant visa de l'avocat destinataire ».

Je me demande ce que vient faire la déontologie dans une affaire que le conseil de l'ordre définit lui-même comme de la pratique. Bon, l'essentiel est que les déontologues se soient mis à la procédure civile.

Pour le surplus, je sais que le bâtonnier va communiquer officiellement cette délibération importante à la première présidente, et au président du tribunal, au parquet général comme il en a l'obligation pour toute modification du règlement (art. 13 du décret)

La délibération peut faire l'objet d'un recours sous un mois (art. 16 du décret). Ce délai et ce recours sont suspensifs (même article).

Je l'invite dans ces conditions à nous communiquer à tous la suite c'est-à-dire la date de la notification aux autorités précitées et l'indication de l'absence de recours.

Je rappelle aussi que tout avocat contestant a droit aussi à ce recours dans les mêmes conditions.

On a compris que je ne ferai pas ce recours, bien que le texte ne soit pas parfait seulement dans sa rédaction.

J'invite aussi amicalement le bâtonnier à communiquer spécialement à la chancellerie, cette délibération, à l'appui de mon projet d'art. 674, tandis de ce mon coté je vais faire la même démarche.

Et enfin, je l'invite une fois encore, à se désister de l'action engagée injustement contre moi.

Avoir raison avant les autres et le prouver doit bien servir à quelque chose, non ?

Pas sur au pays d'Ordralfabétix (suivant le surnom que nous donne ce matin sur son blog notre ami Laurent Epailly, bonjour Laurent).

Commentaires

:-)

Nom: 
Pierre DOYEN
Site: 
http://

Le formatage de la profession est tel, qu'il est impossible à l'un de ses oligarques de s'exprimer, sans qu'il ne vous parle de la conformité " à notre déontologie".

Dans une autre communauté, il est rigoureusement impossible de parler du droit, sans se référer à la charia.

La particularité de ce raisonnement primitif conduit pour les deux communautés sus -évoquées à la négation du droit.

Si la déontologie contrairement à sa jumelle hétérozygote ne prétend pas avoir un fondement théologique, cependant comme elle, elle est contemptrice des libertés et de la dignité humaine.

Il est grand temps que les avocats comprennent qu'ils tiennent leurs droits de la loi seule, à l'instar de tous les citoyens qu'ils défendent devant les cours et tribunaux de la République.

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