Feb
13
DOSSIER NUMERIQUE : LE BATONNIER NOUS FAIT DES CACHOTERIES SUR L'ART.18.

Il a tort, parce que ce que vient de décider son conseil de l'ordre est bien.

Bravo à lui, bravo à tous.

Il nous annonce en effet que le 5 février, on a décidé d'adopter le principe de la prise en charge du cout de l'abonnement à la clé d'identification par l'ordre ou la société commerciale qui est associée à la CARPA, dès lors que le C.N.B. COM validera la faisabilité comptable de cette prise en charge.

Déjà, je suis content. Le rapport spécial que je lui avais remis le 1er novembre 2012 sur la question alors qu'il n'était que dauphin a donc servi à quelque chose. Le voici en ligne. Il est de moi, j'en fais ce que je veux.

La cachoterie c'est qu'il ne nous a pas tout dit. Parce que le P.V. de la délibération (chapeau aussi à lui pour l'avoir mis en ligne) nous apprend aussi ceci :

« Dans la mesure où les services des l'ordre inscrivent les avocats à la communication électronique, délivrent physiquement les clés à chacun d'eux, il est apparu logique que ce soit l'ordre qui centralise également le paiement des abonnements à charge pour lui de répercuter le cout de l'abonnement individuel auprès de chaque abonné au R.P.V.A. »

Vous voyez qu'on avance : je suis parfaitement d'accord avec vous Messieurs et dames confrères et consoeurs. Sauf sur l'ordre. Il faut écrire : « le barreau ».

Il n'aura fallu que deux ou trois ans de bataille pour qu'enfin on comprenne mon cheval de bataille, l'art. 18 de la loi.

Ouf. Mais c'est une première étape, car il va falloir aussi exiger que chaque avocat passe au numérique. Nous sommes bien tous bien OBLIGATOIREMENT assurés en R.C .P. par l'assureur du barreau, qu'on le veuille ou non (arrets MINASSIAN puis KUCHUKIAN de la Cour de cassation, décision KUCHUKIAN du Conseil de la concurrence). Et puis passer le cap de C.N.B. COM. Va-t-on alors encore se gendarmer sur ce point. Je l'espère. Car sur cette clé, ton a tout dit. Jacques et moi. C'est bêtement une puce électronique payée fort cher. Qui n'a aucune utilité.

Bref, petit à petit, on en revient à la mutualisation du numérique au barreau de Marseille, cette idée Jansolin-Mattei-Kuchukian, pour laquelle ce dernier a dénoncé vertement l' abandon par les élus.

Au point qu'on le poursuit parce qu'il leur a mal parlé et écrit.

C'est inouï, non, que les plaignants parviennent finalement à faire ce que leur accusateur leur reprochait... de ne pas faire.

Bon, je passe la formule habituelle. Désistement d'action, etc. etc.

Salut.

P.S. Attention à la rédaction. Employer deux fois le mot "physiquement" dans deux décisions successives, ce n'est pas chic.

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