Jan
17
DOSSIER NUMERIQUE : LE POINT DE VUE DU BARREAU DE PARIS SUR L'ART. 674

Toujours aussi remarquable, le site Internet du barreau de Paris communique un « flash spécial » au début janvier sur la communication par voie électronique.

Il rappelle que devant la cour d'appel, enfin celle de Paris, nous on connait déjà, dans les affaires où la représentation est obligatoire (moi j'ajoute dans celles-ci seulement) tous les actes de procédure et les courriers, mais pas les pièces doivent être remis à la juridiction, lire la Cour d'appel (moi j'ajoute pas le tribunal) par voie électronique.

Puis, il déclare qu'à compter de cette même date, les conclusions PEUVENT (c'est en majuscule) être notifiées entre avocats par la voie électronique. Par le R.P.V.A. Le communiqué ajoute que la réception du message de transmission génère un avis de réception à destination des expéditeurs et que cet avis tient lieu de visa par la partie destinataire au sens de l'art. 673 du Code de procédure civile.

Pour tous les autres actes notifiés entre avocats, notamment la signification de l'arrêt, le support papier reste indispensable.

Plusieurs observations ou critiques à ce communiqué qui n'engage que son auteur, bien qu'il soit parisien.

1°. On est bien d'accord. La communication électronique ne peut être obligatoire qu'à la cour d'appel. Le Code de procédure civile s'applique seul, même à Paris.

2°. Le R.P.V.A. est une forme modernisée de l'art. 673. C'est mon point de vue, celui de la Cour d'appel de Bordeaux, pas celui de c elle de Toulouse. Du coup, on connait mon projet d'écriture d'un nouvel art. 674, qui couperait court à ces errances fâcheuses.

3°. Paris laisse en demi-teinte la question du bordereau de communication, et n'a pas tous les torts. La solution pratique est à l'art. 674-Kuchukian. Une fois encore.

4°. Par contre, Paris va contre Bordeaux pour le surplus. Observation préalable au rédacteur du communiqué. Il s'agit de l'envoi que fait l'avocat à son confrère de l'arrêt rendu dont on nous dit que le support papier est alors obligatoire.

Il n'y a alors signification comme on l'écrit que si elle est faite par huissier audiencier et acte du palais. Car l'acte peut aussi être notifié (et pas signifié) suivant l'art. 673. Je rappelle que la Cour de cassation a jugé voici quelques mois que l'absence de cette transmission n'est qu'une nullité relative, à charge de preuve.

5°. L'auteur du communiqué est incohérent. On ne peut en effet reconnaitre la logique du R.P.V.A. dans les échanges entre avocats, seulement pour se transmettre des conclusions, et alors la refuser pour l'envoi des pièces et la notification de l'arrêt rendu.

6°. Finalement, l'incompétence technique des élus touche maintenant Paris. Je suis déçu.

Commentaires

comment comprendre que l'on veuille sans cesse compliquer à loisir, alors qu'il serait fort simple de dire que, devant toutes les juridictions, toutes les matières, tous les actes entre avocats sont transmis par voie électronique et que l'avis de réception vaut avis de notification.

Simple et efficace.

Trop szns doute.

Vous n'y comprenez rien. Car:

.....................................

Mais,

.........................................

C'est que

..........................................

Mais encore ?

Est si fort dans la profession, que meme les choses les plus simples sont contestées. Je connais bien la question. Imaginez que je déclare qu'il y a du sel dans l'eau de mer. Tout le monde soutiendra le contraire.

Il est parfaitement exact qu'il est difficile dans cette profession de parvenir à mettre au point des choses simples.

Il y a toujours ceux qui croient avoir inventé la poudre et qui ne peuvent se résoudre à admettre que les idées des autres peuvent être bonnes.

C'est ainsi que certains s'opposent à des propositions faites par d'autres, l'emportent dans l'instant puis les reprennent plus tard à leur compte espérant ainsi rester à la postérité comme les initiateurs de ce qu'ils combattaient avec véhémence.

Mais tout de même, Maître KUCHUKIAN, l'eau de mer ?

Vous croyez qu'ils oseraient ?

La preuve.

Vous n'allez pasd me dire que mon art. 674 est abscons. Il répond à toutes les objections de l'arret de Toulouse, puisque c'est un règlement, et synthétise l'arret de Bordeaux, le tout dans l'intéret du R.P.V.A. commun aux avocats.

Plus simple, tu meurs.

Ils m'ont tueR.

Omar !

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA