Oct
19
DOSSIER NUMERIQUE REVENIR ENCORE UNE FOIS SUR L'ARTICLE 18.

Deux heures et un peu plus de palabres par et autour des quatre candidats au dauphinat, hier soir, à la maison de l'avocat de MARSEILLE n'ont certainement pas fait avancer le moins du monde la matière et bien d'autres difficultés qui, non seulement ne se résolvent pas, mais se créent et se développent encore.

Franchement, je n'ai trouvé chez aucun d'eux le souffle que j'attendais. Deux à la limite ont paru donner l'impression qu'ils suivaient. L'une d'eux a même déclaré publiquement qu'elle était d'accord avec moi sur l'art. 18, sauf qu'à l'évidence elle ne l'a ni lui ni compris.

Car l'art. 18 de la loi de 1971 qui donne aux ordres des avocats le pouvoir sur la communication numérique ne leur permet pas de renvoyer la matière à traiter par le Conseil national des barreaux. C'est un peu comme -je m'adresse aux publicistes- dans l'arrêt « CANAL » voire « ALITALIA » : lorsque le législateur a reçu le pouvoir, il n'a pas à le déléguer au règlement (art. 34, 37 de la constitution, celle-ci non immémoriale, certains me comprendront).

L'art. 18 oblige les ordres à organiser par eux-mêmes à leurs frais (donc sur les cotisations ordinales) le service correspondant, comme la bibliothèque, l'assurance de R.C.P. etc.

A ma connaissance et à ce jour, seul le barreau de PARIS, encore et toujours lui, a parfaitement compris.

J'en déduis qu'il n'y à qu'à PARIS qu'on sait lire spécialement l'art. 18.

Commentaires

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Il Dottore
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... n'a l'idée de "PLAGIER" Paris?

Vous portez bien votre surnom, qui rappelle l'Italie et ses fameux carabiniers, célèbres pour arriver sur place lorsqu'on n'en n'a plus besoin. Et après la bataille.

Le barreau de Marseille n'a pas plagié Paris, il a fait mieux, dans un système qui n'a jamais pu voir le jour, de tranmission de données par les grands vecteurs (je crois qu'on avait imaginé Sisco ici) traditionnels. Sauf que l'accès à la boite aux lettres du R.P.V.A. permettant seul l'accès au R.P.V.J. qui est détenue par le Conseil national des barreaux nous a été interdit puisque nous ne serions pas alors passés par Navista.

Techniquement, notre procédé (enfin celui de Jacques JANSOLIN chef de file) a été vu par Monsieur Nathan HATTAB, expert national près la Cour de cassation, spécialiste de la sécurité du transfert des données informatiques. Lequel a établi à la demande de la conférence des batonniers, à celle du Conseil national des bareraux et à celle de notre ordre, un gros rapport rendu public, duquel il ressort que notre système était parfait, le moins cher voire le plus astucieux.

Mais, aussitot, car il y a un mais, en juin 2010, le garde des sceaux a pris une décision que l'ordre des avocats au barreau de Marseille a attaquée devant le Conseil d'Etat. En réservant l'accès au R.P.V.J. (le réseau indformatique des juges) au passage par Navista pour toute la France, avec une seule exception pour le barreau de Paris, qui n'en n'a heureusement pas besoin. Je suis et d'autres avocats locaux partie jointe à ce recours en Conseil d'Etat qui n'a pas encore été jugé.

J'ajoute que personnellement, j'ai aussi porté l'affaire devant l'Autorité de la concurrence: pas mieux à ce jour.

Voici cher dottore.

Etes-vous satisfait ?

MAINTENANT si vous voulez vous joindre à nous, piacere.

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JRM
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...un peu monomaniaque, non ?

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Il Dottore
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... je ne suis pas JANUS.

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Il Dottore
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Je cite, de wikipedia, car il faut toujours citer ses sources :

"Sorte de trouble mental dans lequel une seule idée semble absorber toutes les facultés de l'intelligence".

Partant,

- je suis victime d'un trouble mental (jusque là, je n'en ai pas le monopole, loin de là et "qui se sent morveux qu'il se mouche", écrivait Molière, l'Avare, Acte I, scène III).

-Une seule idée : laquelle? j'en ai plein pourtant.

En fait, je ne me sens pas vraiment concerné par votre problème du RPVA et de la façon dont les uns ou les autres l'ont géré, les modalités de ma modeste activité aidant, par contre, j'observe (ici c'est donc déjà une deuxième idée) que sur la thématique du RPVA, on se livre à de véritables règlements de compte. Il me semble que Paris a su éviter cela et qu'en toutes hypothèses, un confrère qui a consacré deux ans de sa carrière à l'administration de notre Ordre mérite, de facto, tous les égards. Je pense aussi que des confrères ne devraient pas se jeter à la figure des sacs d'injures ou diverses menace voilée ou pas de recherches d'identité et de "retour de bâtons". Je pense que notre métier devient de plus en plus difficile à exercer et que l'absence totale d'esprit de corps nous est dommageable... J'arrête là, car des idées j'en ai plein. Il se trouve seulement qu'elles n'intéressent personne. Il est vrai que mon nombre d'années de barre, obsession monomaniaque de nombre de confrères, rend mes propos.... sans intelligence dites vous?

Je m'en doutais et continuant mon enquete, j'ai trouvé.

" Je pense que notre métier devient de plus en plus difficile à exercer et que l'absence totale d'esprit de corps nous est dommageable..."

Cette phrase a dû vous echapper. L'"esprit de corps" ça ne signifie pas grand chose. En termes sportifs peut-être; mais les avocats ne forment pas une équipe! Quel est le dénominateur commun, le fil rouge? Entre un affairiste et un permanent de garde à vue? Entre celui qui divorce les stars et l'autre qui avec l'A.J., doit implorer le greffe pour avoir une date convenable? Entre un leader du Conseil qui est censé représenter la profession qui déclare que "le judiciaire est fini" et les grenadiers voltigeurs des provinces dont précisément c'est me métier qui les occupe à 100% et qui savent bien qu'ils sont l'immense majorité?

Si vous etiez aussi bon au rugby qu'en droit public, vous sauriez qu'il faut toujours revenir à l'origine de la faute.

Ici, ce sont des anonymes qui ont bavé anonymement sur mon blog: j'ai mis en demeure de donner son nom à peine d'affacement. Puisqu'on restait:

1°. Injurieux,

2°. Anonyme,

J'ai effacé. C'est la règle.

Et je n'ai pas manqué d'écrire ce qu'il fallait en penser.

IL N'EST PAS TOLERABLE DE GARDER L'ANONYMAT LORSQU'ON PRETEND INJURIER L'AUTRE. Alors l'anonymat devient l'arme des laches.

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Il Dottore
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J'entends très bien tout ceci. C'est aussi limpide qu'évident.

Mais notre profession est faible car elle est divisée.

Le barreau de Paris semble faire un bloc homogène mais il est bien le seul.

Les notaires sont puissants car unis par exemple, même si ça ne les empêche pas de se tirer dans les pattes.

Chez nous, c'est différent.

Pourtant, il y a une déontologie pour fédérer (ou calmer les forts caractères) les "énergies", mais j'ai le sentiment qu'elle est appliquée à la façon "géométrie variable".

J'ai eu une fois un problème avec un confrère.

Il avait été plus que très indélicat.

Je lui avais adressé un courrier poli, courtois mais... ironique.

Ledit confrère a cru devoir le montrer à qui de droit.

Il était pourtant difficile de me donner tort, le confrère s'étant vraiment comporter indignement... mais il avait 20 ans de barre.

Donc conclusion (je l'entends encore quand je me suis fait souffler dans les bronches): "Même si vous avez raison, un jeune avocat n'a pas à parler comme ça à un confrère". Donc je suis un sous-confrère.

Voilà un exemple criant et pour le coup... monomaniaque que je suis, pourquoi faut-il avoir plus de 4 ans de barre pour avoir sa photo sur l'annuaire internet du barreau? Et ce n'est pas faute de l'avoir signalé à au moins 3 reprises...

Il est navrant qu'il n'y ait pas ce petit fil rouge entre nous.

Et j'y reviens, s'échanger par blogs interposés, des insultes ou des menaces, ne me semble pas compatible avec le port de la robe. Rassurez vous, voyant bien que mon sentiment n'est pas partagé..., j'en resterai là et probablement que le "jeune" a trop idéalisé "le vieux"!

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Il Dottore
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Merci Cher Bernard pour cette démonstration d'amitié partagée qui me touche et m'honore.

Nom: 
Il Dottore
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"La vieillesse est un naufrage" Joseph STALINE!

Mais il disait aussi “La mort résout tous les problèmes : pas d'homme, pas de problème“ !

C'est de GAULLE qui disait que la vieillesse est un naufrage, pas STALINE.

STALINE ne parlait que du communisme, dont il disait qu'il privait le peuple de la liberté, mais que cette privation était faite pour rendre le peuple plus libre. Et il ajoutait que ceux qui ne comprenaient pas cette contradiction étaient morts au communisme.

Le regretté recteur Michel - Henri FABRE, gaulliste et libéral, qui m'a enseigné le droit constitutionnel ajoutait dans son cours, après les quelques tics qui étaient les siens, "et Mesdemoiselles, Messieurs - un temps d'arret, un tic- dans la bouche de STALINE -un temps d'arret un tic - ce n'était pas qu'une image."

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JRM
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...si l'on se réfère au premier commentaire, il est de "vous" n'est ce pas ?

Vous affirmez dans le même temps que Personne n'a l'idée de "PLAGIER" Paris? ( les marseillais comprendront ) puis "Mais notre profession est faible car elle est divisée. Le barreau de Paris semble faire un bloc homogène mais il est bien le seul" et enfin, la cerise sur le gâteau : "Je pense aussi que des confrères ne devraient pas se jeter à la figure des sacs d'injures ou diverses menace voilée ou pas de recherches d'identité et de "retour de bâtons".

La logique de votre prétendue sagesse m'échappe complètement et je constate seulement qu'il est naturel, légitime même, que celui qui sème le vent (en premier) récolte la tempête.... C'est Justice : rien à dire !

Les campagnes électorales n'expliquent ni n'excusent pas tout....

Mais vous idéalisez, idéalisez, idéalisez......Un pur esprit, ce Doc !

Qu'il fallait plagier, ou que nous avons plagié.

Ceci démontre, j'en suis navré pour Il dottore, sa pafrfaite ignorance du dossier numérique de la profession.

C'est désolant.

Je suis bien gentil en écrivant que c'est seulement désolant. C'est comme si on prétendait aussi que nous aurions acheté Monsieur HATTAB. Au point où on en est arrivés...

Nom: 
Il Dottore
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in silentio et spe, fortitudo mea!

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