Feb
19
DOSSIER NUMERIQUE : UNE SOIREE TELERECOURS

Soirée de présentation de Télérecours.

Enfin, non, on y avait ajouté un confrère bas-alpin venu nous expliquer à nous à MARSEILLE, avec ce que nous avons fait d'extraordinaire et de novateur sous le bâtonnat de Dominique MATTEI, avez-vous oublié le rapport HATTAB, venu nous expliquer les avantages et vanter les charmes du R.P.V.A., pour accéder à Télérecours.

J'ai bien sur protesté, mais comme d'habitude la salle était contre moi, tu parles oser critiquer la politique nationale du C.N.B. et locale du conseil de l'ordre.

Encore que je le rappelle, ils l'ont oublié, le conseil de l'ordre de MARSEILLE poursuit bien actuellement devant le Tribunal de grande instance de PARIS l'annulation de la convention nationale qui a instauré le boitier NAVISTA. Nos élus ne savent donc pas ce qu'ils font.

Exit le R.P.V.A. Par rapport à Télérecours :

1. Ca complique,

2. C'est payant alors que le Télérecours est gratuit

3. Le R.P.V.A. nécessite une clé. Pas Télérecours

4. Il faut aussi pour les n on Parisiens un boitier Navista. D'où l'obligation de ne travailler que depuis son cabinet alors que Télérecours est nomade.

5. C'est dangereux. Car le R.P.V.A. connait des périodes d'arrêt de maintenance importants que n'a pas en principe Télérecours qui travaille 24 H/24. Or, en matière administrative, les délais courent à compter de la réception sur l'ordinateur, et il arrive qu'il y ait des urgences extrêmes en certaines matières.

Bref, salut aux avantages du R.P.V.A. et surtout interdiction de le critiquer. La suite le 28 février courant en audience solennelle de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, où j'attends que le bâtonnier en exercice, dans une haute voltige juridique, explique :

A. D'un coté, que la convention locale de procédure que j'ai attaquée est normale en vertu d'une convention nationale qui prévoit le boitier NAVISTA et la clé.

B. De l'autre, que l'ordre qu'il dirige, a attaqué devant le Tribunal de grande instance de PARIS, en exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat où je suis partie jointe, le C.N.B. en annulation de cette convention nationale.

Passionnant, non ?

On a pu avoir des explications sur Télérecours. Et même des réponses à des questions dont j'ai bien compris qu'il ne fallait pas les poser. Au juste, tous les intervenants savaient-ils ?

On avait fait venir le ban et l'arrière ban des juridictions administratives, dont la présidente de la Cour administrative d'appel inutilement agressive envers moi. J'en suis désolé, je ne suis pas un avocat lambda, et j'ai le droit à autre chose qu'à des explications stéréotypées, même si la salle est peuplée d'avocats incompétents.

Pour ceux qui suivent mon blog depuis au moins trois ans, avant qu'il ne disparaisse, prochainement et vous verrez ensuite la différence, Télérecours, c'est, en moins complet le système informatique de la Cour suprême du Texas, qui m'avait été présenté par son greffier en chef en mars 2011. Voyage à mes frais, je le rappelle.

Et que j'avais rapporté partout DANS LE PLUS GRAND SILENCE DE MES PAIRS.

C'est également, mais pour la connexion seulement le système de la Cour de justice de l'Union européenne de LUXEMBOURG, où le bâtonnier du moment m'avait promis de m'envoyer enquêter. Du vent. Heureusement que j'ai pu rapporter également rapporté ici et en être modeste adhérent.

Ce dernier système, je vous l'ai expliqué a été inventé à BOLOGNE par le professeur Marco VELICOGNA, entre autres. Vous savez les trois qui ont écrit sur la « e-justice » française dans la Revue de l'Université d'UTRECHT, cité l'expérience marseillaise et même les noms de Jean DE VALON et Bernard KUCHUKIAN.

Comment accède-t-on à Télérecours ? En s'inscrivant directement en ligne sur le site, qui vous donne un code d'accès provisoire en attendant votre enregistrement définitif. On vous prie alors de donner votre identifiant reconnu de part et d'autre comme à LUXEMBOURG.

Peut-on accéder à la fois directement à Télérecours ainsi, et aussi par le R.P.V.A. ? Question imbécile, je sais. Pourquoi payer un produit compliqué quand on l'a simplement et gratuitement ? Réponse : non. Tant mieux. Un choix, une politique.

Peut-on panacher ses accès ? Un coup Télérecours, un coup le papier. Réponse : non. On fait un choix unique. Electa una via. Si on veut rester au papier, on y reste, car l'accès numérisé n'est pas obligatoire. Mais une fois effectué, le choix vous engage. C'est une organisation conventionnelle entre l'avocat et le juge administratif.

Où s'inscrire ? Auprès de n'importe quelle juridiction administrative. On est alors reconnu dans la France des juridictions administratives, partout. Même identifiant partout.

Comment déposer un recours : Mémoire et pièce sous P.D.F. envoi par Internet à l'adresse de Télérecours.

Vous aurez noté au passage que la pseudo sécurité vendue par NAVISA avec le R.P.V.A. n'existe pas ici. Ils font comme au Conseil constitutionnel, ils ont compris. Rappel de ce que m'avait dit en français Monsieur HAWTORNE, greffier en chef de la Cour suprême du Texas à AUSTIN, s'étonnant de la sécurité à la sauce NAVISTA : » avec vous déjà braqué une banque avec une carte de crédit ? »

La suite : suivez les écrans.

Et si un avocat en défense se constitue et refuse de communiquer par Télérecours avec la juridiction ? On ne peut pas l'obliger, on fera donc du papier d'un coté, du numérique de l'autre. Observation B.K. : au Texas, la juridiction impose au défendeur d'avoir une connexion e-mail pour se défendre.

Et le suivi du dossier ? En ligne, en menu déroulant, si j'ai bien compris. Là encore, on a fait comme au Texas.

Accès permanent, de partout, NOMADE (invention marseillaise, merci Jacques JANSOLIN, cassée par changement de bâtonnier, adieu MATTEI).

Le plus intéressant et délicat est ici: Les pièces.

Contradiction entre la présidente de la Cour administrative et un de ses conseillers. La présidente dit il faut scanner pièce par pièce. Non dit le conseiller, mais nettement plus au courant - il m'a convaincu- il explique sans imposer et terroriser la salle. Je n'ai plus l'âge, je vous assure.

Alors voilà, je vous prie de bien me suivre.

Il vous explique que lui fait son instruction à deux écrans, mémoires d'un coté, pièces de l'autre. Et c'est vrai ce qu'il dit, c'est évident, c'est nettement plus facile d'avoir à l'écran pièce par pièce scannée. Non, ce n'est pas assez. Et il a raison : l'astuce est de donner un nom à chaque pièce, dans le mémoire, écran de gauche, et dans la liste, et sur la pièce, écran de droite. Ainsi donc, s'il cherche les icones 1, 2, 3 etc. il y a plutôt 1 permis de construire, 2. ^plan cadastral, 3. Mise en demeure etc.

IL A RAISON. C'est ainsi qu'il faut travailler.

Oui mais alors, oui je sais je suis prétentieux je donne l'impression de donner des leçons aux autres. Je peux, j'ai commencé l'informatique avant vous tous à la Faculté, j'ai bientôt 67 ans.

Oui mais, le fossé se creuse entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative.

Suivez-moi.

Le juge judiciaire n'a pas les pièces en ligne et vous savez que les greffes les refusent en limitant la capacité à 4 MO. Et le juge judiciaire n'a pas d'écran et encore moins deux écrans. Il travaille encore sur du papier. Il ne va connaitre les pièces du dossier que lorsque l'avocat va les transmettre au mieux 15 jours avant l'audience voire à l'audience. S'il les avant, il pourra mieux faire son rapport.

La procédure est accusatoire. Le juge se contente de constater que les échanges de pièces et de conclusions ont eu lieu. Il verra plus tard.

Le juge administratif, c'est le contraire. C'est inquisitoire. Le juge a les documents justificatifs en mains dès le départ, 32 MO de capacité S.V.P., et tout au long de son instruction.

Franchement, c'est le système administratif qui devrait être appliqué au judiciaire, mais différences de moyens et de mentalités, on n'y est pas encore.

Comme on m'a fait taire lorsque je posais des questions désagréables, mais navré, moi je sais, et j'ai des années d'avance, je n'ai pas pu poser la question de savoir ce qu'on fait en cas de production par Télérecours d'une pièce arguée de faux (oui parce que le juge administratif n'a que des images en P.D.F.). Moi, je sais ce qu'on fait ailleurs, et ça marche.

Et si la présidente, que j'agaçais, elle m'a même dit de me taire, m'avait permis de lui donner l'information, elle aurait eu des idées ? Voici, elle s'est plainte à mon avis là elle avait raison de ce que le système va permettre à des petits malins d'inonder les juridictions administratives de documents inutiles, notamment en cas de recours des étrangers pour les expulsions. Tiens donc. On bloquera ainsi le système.

Chère Madame, la solution a été trouvée aux Etats-Unis, c'est sur mon blog depuis trois ans. Le système obligatoire PACER [Public Accès to Court Electronic Records] qui gère l'informatique de liaison des cours fédérales de circuit vous permet tant de pièces gratuites pour tel volume. Au delà, il faut payer.

Contactez S.V.P. Madame Michel ISHAKIAN, à WASHINGTON, c'est la responsable des contacts publics de PACER.

Bon, ca va comme ça, j'en ai assez fait pour la profession. Confrères ingrats.

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