Oct
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DOSSIER NUMERIQUE :LA CAMPAGNE EST LANCEE C'EST NON A L'ABSOLUTISME BATONNAL

Déjà à celui de MARSEILLE. Non mais ?

Voilà que, sans aucun doute sans la moindre délibération du conseil de l'ordre, personne ne l'a vue, personne ne l'a lue, il a passé une convention avec le Tribunal et le chef de greffe pour nous organiser la procédure civile de la juridiction. A leur façon.

Dites les trois amis, où sommes nous ?

Mais enfin, la procédure civile, c'est le pouvoir réglementaire qui s'en charge. Et vous n'êtes pas le pouvoir réglementaire.

J'ignore, ce qui est très fâcheux pour l'organisation prochaine de ma défense, si vous bâtonnier, appartenez à une loge, et à laquelle, mais si c'est le cas, je vous dis que nous ne sommes pas en réunion de tenue. Et qu'il n'y a pas de grand maitre chez nous.

Alors voilà. On décide que la réforme, c'est dans deux chambres du Tribunal, et pas dans d'autres. Dans les deux précitées, on fera du numérique. Enfin seulement les avocats qui adhérent au R.P.V.A. Pour les autres, on procédera comme avant.

Il y aura donc deux régimes procéduraux applicables dans un même dossier, suivant que tel avocat y participant aura adhéré ou non au R.P.V.A.

Ainsi, malheur à vous si vous avez deux défendeurs, un au R.P.V.A. l'autre non.

Au premier, vous notifierez vos actes au greffe par Internet, qui les renverra aux bienheureux titulaires de la clé. Et du saint boitier Navista.

Au second, comme avant, vous signifierez des actes du palais, ou vous passerez par la signature manuscrite de l'art. 673, si le confrère veut bien signer. Mais après, vous ferez quoi avec votre morceau de procédure écrite (l'autre étant numérique) dans le même dossier ? Là, on ne sait pas.

J'ai au moins alors deux versions possibles (oui parce qu'on ne nous explique pas les ordres).

La première version serait de déposer, comme avant les copies, en support papier. La deuxième, plus audacieuse, serait de scanner l'acte éventuellement signifié par acte du palais et de le transmettre ainsi au greffe.

Question confection des usines à gaz, nous n'avons donc de leçons à recevoir de personne.

Ce n'est pas terminé. On supprime les audiences « physiques (quel joli terme, n'est ce pas ?) de mise en état, mais on conserve la conférence présidentielle d'une des chambres. C'est du sans papier partiel.

On apprend aussi, merci Monsieur le bâtonnier, que la notification des actes par le R.P.V.A. serait conforme au Code de procédure civile.

Il est heureux que la rémunération que nous vous versons en raison du temps que vous prend la fonction serve effectivement.

Mais enfin quelle bande d'ignorants vous conseillent-ils dans la rédaction de vos circulaires?

Car, figurez-vous, nous on avait déjà lui l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, voici quelques mois, et on savait bien auparavant, et depuis la faculté que nous avons fréquentée (je vous assure, c'est vrai) que la jurisprudence est une source de droit. On n'avait pas besoin d'une convention ...

Et puis il parait qu'on négocierait pour faire du « tout informatique » dans tout le Tribunal.

Je vous dis bravo, voyez comme je suis juste avec vous, vous qui êtes si injuste et de si peu de foi envers moi.

Sauf que c'est parfaitement illégal. Une fois encore, seul le pouvoir réglementaire peut exiger du « tout informatique ». Et vous n'êtes pas le pouvoir réglementaire. Point.

Au lieu de passer ce genre de convention et de l'imposer, pourquoi n'avez-vous pas démarché la chancellerie pour luî présenter un projet complet et cohérent. Complet avec toutes les chambres, cohérent en l'assurant du concours des avocats de Marseille.

Alors, le pouvoir réglementaire aurait pris un arrêté soit général, soit particulier. Rien n'empêche en effet de décider par arrêté (c'est clair non ?) que Marseille serait juridiction pilote. Pour une fois où on parlerait de nous en bien et en respectueux de la loi.

Mais enfin, c'ers bien cela qu'avait obtenu voici trois ans passés Dominique MATTEI et Jacques JANSOLIN avec la mutualisation de la clé. Avant les trahisons nationales.

Oui, parce que votre avertissement suivant lequel il faudrait être conscient que nous allons vers une communication électronique généralisée fait doucement rire. Je l'écris ici depuis des années, et le barreau de Marseille du temps du prédécesseur de votre prédécesseur voici 5 ans en avait eu également conscience, avec les deux emmerdeurs que sont Jacques JANSLOLIN et Bernard KUCHUKIAN.

Sauf que, bien que tout puissant bâtonnier, vous n'avez aucun droit, aucun, d'imposer la communication électronique devant le Tribunal aux avocats réfractaires qui n'en veulent pas. C'est regrettable, et je suis le premier à le regretter. Mais ce'est ainsi. Du moins jusqu'à ce que la loi dise le contraire.

Au lieu de faire marche arrière avec cette convention croupion que j'ai attaquée (je mettrai mon recours en ligne demain), vous allez de l'avant. Vous en demandez plus. Sans tenir compte de la moindre objection.

Encore que je pense que le terme extension que vous employez est ambigu. On peut étendre quelqu'un sur le sol. Une convention c'est pareil.

Tiens, puisque vous aimez poursuivre disciplinairement les confrères (moi seulement), je vous suggère de poursuivre tous ceux qui n'auront pas encore leur clé payante. Oui parce qu'en plus, l'ordre reniant la politique MATTEI : ne veut pas la prendre en charge ni payer le boitier Navista. C'est que sous votre bâtonnat, on est aux ordres du Conseil national des barreaux.

Mais l'ordre ici, c'est plutôt le désordre intellectuel par rapport à Paris par exemple.

Bon heureusement il ne reste plus que deux mois et demi à tenir avec vous. J'espère que les deux candidats à votre succession seront plus respectueux de la profession et des confrères que vous.

Pour Philippe KRIKORIAN, l'outsider, je sais. C'est limpide. Aucun doute.

Pour Erick CAMPANA, c'est ambigu.

Surtout ne pas s'engager, pour l'instant. Je lui écris non.

Bien qu'il soit le favori, j'espère et j'attends qu'il prenne parti. Clairement

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