Feb
25
DOSSIER NUMERIQUE: LE PROCHAIN DEPART DE M.A.M.

Au moment où on annonce le départ souhaité de M.A.M. du quai d'Orsay, où elle n'aura fait qu'un passage aussi bref que catastrophique,

Il faut rappeler que juste auparavant elle était place Vendome garde des sceaux, et que c'est sa direction que la chancellerie a passé avec le C.N.B. l'accord scélérat imposant comme partenaire unique le boitier Navista.

C'est cet accord qui a été attaqué par mon ordre, et une série de confrères (dont je suis) et nous attendons que le Conseil d'Etat veuille bien statuer.

Ceci n'a rien à voir avec mon recours personnel devant l'Autorité de la concurrence et d'autres recours de confrères devant les instances communautaires.

Commentaires

C'est également à elle qu'on doit les largesses d'indemnisation au bénéfice des avoués, soient celles qui ont été retoquées par le Conseil constitutionnel en déclarant non conformes les dispositions législatives correspondantes dans le texte de fusion.

s'il se confirme, ne sera regretté ni à la justice ni aux affaires étrangères !

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