Feb
15
DOSSIER NUMERIQUE ATTENTION TRES IMPORTANT CAPITAL MEME

 

Laissons parler Nathalie.

« « PLAN DE STRATEGIE NUMERIQUE

DE LA PROFESSION D’AVOCATS » »

 

 

« « Remarque préliminaire : Pour comprendre le plan de stratégie numérique, il n’est pas nécessaire d’être ingénieur en systèmes d’information ; en revanche, il est recommandé d’être avocat.

 

Lexique :

 

CINT : Commission Intranet et Nouvelles Technologies du CNB

 

HTTPS : protocole assurant la sécurité et la confidentialité des échanges dématérialisés, utilisé par l’Administration fiscale, l’Urssaf, les Banques, les Juridictions administratives (télérecours), le Barreau de Paris (@voclé), le Portail européen e-justice…

 

VPN : boitier Navista, logiciel VPN TLS de SFR

 

@voclé : portail de fédération d’identités et de délégation des droits d’accès (aux collaborateurs avocats et aux secrétaires), système parisien

 

e-identit@s: portail envisagé par la CINT pour les avocats de Province

 

Ressources du CNB : cotisations versées par tous les avocats de France (Paris et Province)

 

  1. Présentation technique

     

    Le système actuel :

     

    Coexistence de deux systèmes :

  2. le système CNB pour les avocats de Province : accès à e-barreau via le boitier Navista

  3. le système parisien : accès à e-barreau via le portail @voclé en mode HTTPS

     

    Le nouveau système adopté par délibération du 21 mars 2014 :

     

    Un système unique pour tous les avocats de France avec la mise en œuvre du portail @voclé 2 (mise en œuvre d’@voclé pour les avocats de Province)

     

    3 modes d’accès au portail @voclé partagé :

    - par HTTPS qui permet aussi la délégation des droits d’accès au profit des avocats collaborateurs du cabinet

    - par le boitier Navista ou un VPN choisi par le cabinet, le VPN étant obligatoire pour la délégation des droits d’accès au profit des secrétaires.

     

    Le portail @voclé partagé donne accès à e-barreau, le nouveau service acte d’avocat dématérialisé, e-carpa…

     

    Il est également décidé la création d’un cloud privé des avocats dont l’accès doit obligatoirement se faire via le VPN.

     

    La CINT a indiqué avant le vote de l’ag que le budget global du nouveau système ne dépassera pas la somme de 2.510.000 €.

     

    Délibération du 13 septembre 2014 : La mise en œuvre du cloud est confiée à SFR BUSINESS TEAM.

     

    Délibération du 13 septembre 2014 relative à NAVISTA :

     

    Dans l’urgence, dans l’attente de la fin de l’appel d’offres sur le prestataire VPN, l’ag donne mandat au bureau de signer un avenant au contrat Navista.

     

    L’avenant n’a pas été diffusé, il a été signé le 15/10/2014 et est la nouvelle convention cadre entre le CNB et Navista. (Absence habituelle de transparence sur les relations contractuelles avec Navista)

     

    Délibération du 13 décembre 2014 : A l’issue de l’appel d’offres relatif au VPN, le prestataire choisi est SFR pour son logiciel VPN TLS imposé pour accéder au cloud.

     

    Nouvelle solution relative au portail @voclé qui est le socle de l’architecture numérique du système voté le 21 mars 2014 :

     

    La CINT a proposé,  à l’ag du 13 décembre 2014, une nouvelle solution excluant @voclé au profit des avocats de Province, modifiant ainsi le plan numérique adopté par délibération du 21 mars 2014.

     

    Le portail @voclé serait abandonné pour les avocats de Province.

     

    A la place, le portail e-identi@s serait créé pour les avocats de Province qui auraient l’obligation d’utiliser le boitier Navista et/ou le VPN TLS pour accéder à e-identit@s.

     

    Le portail e-identit@s donnerait accès à e-barreau, l’acte d’avocat dématérialisé, le cloud.

     

    Ce portail e-identit@s serait géré par le CNB pour les avocats de Province.

     

    Pour les avocats parisiens, ils accèderont aux mêmes services numériques que les avocats de province, mais avec leur portail @voclé en mode HTTPS, sans aucune obligation d’utiliser le VPN, même pour l’accès au cloud. (nomadisme, modernité…)

     

    Le portail @voclé sera géré par le Barreau de Paris, ainsi que ses évolutions suivant les projets numériques innovants de l’Ordre parisien.

     

    Cette solution est un retour en arrière ; l’architecture est celle du passé, d’un côté Paris et le mode HTTPS, de l’autre la Province et le VPN.

     

    Cette solution modifie considérablement la délibération du 21 mars 2014 (Plan stratégie numérique) et celle du 13 décembre 2014 (cloud) :

    - les avocats de Province perdraient l’accès à @voclé et le droit d’utiliser le mode HTTPS pour accéder à e-barreau…,

    - seuls les avocats de Province auraient l’obligation d’utiliser le VPN pour accéder au cloud, les avocats de Paris y accèderaient en HTTPS via @voclé.

     

    Cette solution, discriminatoire à l’encontre des avocats de Province et de leurs Bâtonniers, aurait pour effet de mettre en place une gouvernance numérique divisée de la profession d’avocats : l’Ordre parisien gouvernerait les avocats de Paris, et le CNB gouvernerait les avocats de Province.

     

    A l’ag des 12 et 13 décembre 2014, le Barreau de Paris a pris la défense du Barreau du Val d’Oise et des avocats de Province, en refusant cette nouvelle solution qui ne lui porte aucun préjudice.

     

    La CINT soumettra au vote cette solution, à l’ag du CNB du 13 mars 2015.

     

  4. Présentation financière

     

    Coût du nouveau système avec la solution e-identit@s:

     

    Dans le budget prévisionnel 2015 adopté à l’ag du 6/02/2015 :

  5. développement e-barreau : 2.195.000 €, (comprenant acte d’avocat dématérialisé, VPN… et après déduction abonnements e-barreau)

  6. cloud privé : 1.163.000 €

    • Total général :3.358.000 €

       

      Rappel : La CINT avait affirmé à l’ag du 31 mars 2014, avant le vote, que le budget ne dépasserait pas 2.510.000 €.

       

      Coût du VPN proposé dans le nouveau système :

       

  7. Coût boitier Navista (Avenant du 15/10/2014)

     

    Le boitier est facturé 23 € HT par Navista, soit 27,60 € TTC (les calculs sont en TTC car le CNB ne récupère pas la TVA et CNB.COM disparaît)

     

    Actuellement, 12300 boitiers sont en service, pour un coût de 339.480 € TTC par mois, soit 4.073.760 € TTC par an.

     

    Sur le coût mensuel 27,60 € TTC par boitier, le CNB prend à sa charge la somme de 7 € HT soit 8,40 € TTC par boitier, et les avocats de Province abonnés supportent la somme de 16 € HT, soit 19,20 € TTC par boitier.

     

    Pour le CNB, le boitier Navista représente une charge financière de 103.320 € TTC par mois et 1.239.840 € TTC par an ; et pour les avocats de Province réunis la somme de 236.160 € TTC par mois et  2.833.920 € TTC par an.

     

  8. Coût du VPN TLS (SFR)

     

    Le CNB prend entièrement à sa charge le coût du VPN TLS, avec les cotisations versées par les avocats de France, y compris par les avocats parisiens.

     

    Le contrat porte sur 28.000 VPN TLS, correspondant au nombre des avocats de Province.

     

    La charge mensuelle pour le CNB est de 61.600 € par mois, soit 739.200  € par an (le rapport ne précise pas si les montants sont TTC)

     

    Dans la solution proposée e-identit@s avec le VPN imposé aux avocats de Province, la charge annuelle pour le CNB sera de 1.979.040 € (Navista et VPN TLS), et pour les avocats de Province réunis la somme de 2.833.920 € (Navista uniquement), soit pour toute la profession (CNB et avocats de province) la somme de 4.812.960 €, prix du VPN imposé de façon discriminatoire aux avocats de Province.

     

    La solution d’@voclé avec son accès en mode HTTPS, pour tous les avocats de France, coûte 400.000 €, suivant le dernier rapport de la CINT qui le considère trop élevé.

     

    Pontoise, le 15 février 2015

     

    Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI

    Responsable de la commission RPVA

    Du Barreau du Val d’Oise » »

    ___________________________________________

    Que faut-il faire alors et désormais ? C’est très simple. Envoyez d’urgence le message suivant aux adresses ci-dessous.

     

                                                                           presidence@cnb.avocat.fr

                                                                           conference@conferencedesbatonniers.com

                                                                           lebatonnier@avocatparis.org

     

     

    Monsieur le Président,

    Messieurs les Vice-présidents,

     

    En vue de l’assemblée générale du CNB du 13 mars prochain, je vous informe qu’en ma qualité d’avocat inscrit à un Barreau de Province, je demande à accéder aux services numériques de notre profession par le portail @voclé en mode HTTPS, comme nos confrères parisiens.

     

    Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente.

     

    Je vous prie de me croire,

     

Votre bien dévoué Confrère. (pour la formule de politesse, faites comme vous voudrez).

 

 

JE VOUS DEMANDE A TOUS DE FAIRE COMME LE SOUHAITE NATHALIE.

 

Je fais pareil. On lira en annexe un texte chiffré sur le sujet.

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