Oct
28
DOSSIER NUMERIQUE L’AFFAIRE DU VOTE TELEMATIQUE

 

Enfin du vote sans bulletin en papier.

J’ai tout récemment alerté la blogosphère sur le projet du barreau de Marseille de passer à toute vitesse et au dernier moment au vote télématique,  donc sans papier. J’ai d’ailleurs immédiatement engagé les recours contre la décision (en réalité il y en a deux) du conseil de l’ordre ayant approuvé un peu trop vite à mon sens ce mécanisme de vote. Du coup,  le bâtonnier a annoncé qu’on en revenait au vote papier en attendant le sort des recours contentieux.

Fin du premier acte.

Voici le deuxième acte maintenant, où on apprend qu’un  sénateur du nom de Philippe KALTENBACH a fait enregistrer une proposition de loi sur le bureau du Sénat en juillet dernier visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales.

L’honorable parlementaire y explique  que ce système n’a été prévu comme une possibilité que pour les communes comptant plus de 3.500 habitants (et je signale qu’à Marseille, il y a n’y a pas ce nombre d’avocats).

Surtout, Monsieur KALTENBACH prend la peine de lister les trois types de machines actuellement homologuées par le ministère de l’intérieur.

Ce qu’il écrit en résumé et que j’ai l’honneur sans compter le plaisir de reprendre à mon compte est ceci : « « dans la mesure où aucun contrôle n’est possible sur le code source, il est demandé aux électeurs comme aux candidats de faire une confiance absolue à ces machines électroniques, sans donnée concrète,  quantifiable et vérifiable pour étayer cette confiance. »

Ce n’est pas tout, Monsieur KALTENBACH  s’est renseigné hors de France. Notamment aux Etats-Unis, où il nous apprend qu’une des machines homologuées en France n’a plus d’agrément suite à une fraude au Texas en 2004.

Le Texas, nous y voilà, où était allé, vous le savez bien,  un avocat au barreau de Marseille,  voici trois ans pour se renseigner sur la procédure électronique. Le sujet n’est pas là directement, encore que : l’avance technologique texane (ou, vous savez Texas instruments, le centre spatial de Houston)  est telle qu’ils en sont maintenant à découvrir  les fraudes en avance sur les autres, sauf qu’ils n’en n’ont pas trouvé apparemment dans leur système électronique judiciaire. Bon à savoir : si on écoutait un peu B.K.

Fin du 2ème acte.

Mais voici que certains sont plus têtus que d’autres. Alors, une proposition de loi de députés de  l’U.M.P.  a été présentée tout récemment à l’Assemblée nationale visant à permettre aux Français de l’étranger qui sont tout de même 1.600.000,  de vote par Internet pour les présidentielles et les européennes.  Quand on ne peut pas entrer par la porte, on essaie la fenêtre.

Las, après de vifs débats, la proposition a été rejetée par les députés le 9 octobre courant. Ce qui est tout à fait remarquable est que le rapporteur de la commission des lois était favorable.  Sauf que la proposition   avait été rejetée par la commission des lois.

Je viens de téléphoner à mon ami,  qui est aussi notre  confrère à tous, Gilbert COLLARD pour savoir ce qu’il y  a voté. Il m’a répondu, j’ai voté non.

Tout va bien, nous sommes en osmose totale.

Fin du 3ème acte.

Cette affaire a un quatrième acte. A moins que ce ne soit qu’un épilogue. Oui, parce que,  jouant aux aspirants députés, les membres du conseil de l’ordre avaient,  mais quelque jours avant le vote de l’Assemblée,  adopté en délibération,  eux,  le principe du vote électronique. Plouf.

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