Sep
30
DOSSIER NUMERIQUE LA DERNIERE DU BATONNIER

Par le plus grand hasard, mon ami JANSOLIN a découvert une convention qui aurait été passée fin juin dernier, évidemment dans le plus grand secret entre le bâtonnier de Marseille, le président du Tribunal et le chef de greffe. Il parait que coté avocats, le signataire de ce document, c'est écrit dessus, aurait été mandaté (on suppose que c'est par le conseil de l'ordre).

On n'en sait rien, puisque les membres du conseil de l'ordre cultivent soigneusement le silence, sauf pour se plaindre de moi parait-il lorsque j'écris qu'ils sont mauvais et ne font pas leur travail. Un ou deux m'ont dit qu'ils n'étaient pas au courant, un troisième qu'elle était malade, la quatrième qu'elle était absente. Tiens au passage la voilà la preuve de ce que je dis. On les a élus pour quoi faire au juste ?

A ce que j'ai lu, la convention prévoit tout simplement entre autres choses l'interdiction de se notifier des conclusions ou des actes entre avocats par le R.P.V.A. sauf pour ceux destinés à deux chambres seulement (sur une douzaine) du Tribunal de grande instance. C'est le retour et le triomphe des huissiers audienciers avec leurs timbres. La trahison de nos intérets professionnels d'avocats. Il est aussi des tas d'autres interdictions.

Le document qui est maintenant en ligne sur le site Internet de l'ordre de Marseille, enfin depuis jeudi 27 septembre seulement par l'insistance de Jacques, a été immédiatement attaqué par moi devant la Cour d'appel. Il m'est inopposable, et mon recours est suspensif.

Dans l'intervalle, je m'en vais coller le texte suivant dans toutes les notifications que je ferai désormais localement soit au T. G.I. de Marseille aux confrères du R.P.V.A. Bien entendu, ce texte ne concerne que le Tribunal, puisqu'à la Cour d'appel, tout est normal questions notifications de tout ce que vous voulez par le R.P.V.A.

Voici.

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L'auteur du présent acte :

1°. Est un avocat adhérent au réseau privé virtuel des avocats (R.P.V.A.).

2°. Et revendique expressément le bénéfice de l'appréciation de la loi telle qu'elle résulte de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de BORDEAUX le 5 mars 2012

Le présent acte est destiné à un ou plusieurs autres avocats adhérents au même R.P.V.A. Il leur est envoyé à leur adresse personnelle dont le caractère spécifique résulte de l'identification par son nom et son prénom suivi d'un radical unique constitué par le numéro d'affiliation à la Caisse nationale des barreaux français.

Ceci est mentionné dans le procès verbal de notification en fin d'acte. Les conditions fixées par l'art. 748-2du Code de procédure civile sont ainsi remplies.

Si d'une part, en raison d'arrangements contraires à la loi, spécialement à l'art. 5 du Code civil, et à l'art. 673 du Code de procédure civile, et d'autre part, il est impossible techniquement de le transmettre par voie numérique au Tribunal,

La copie destinée à dernier en sera certifiée conforme par la signature manuscrite de l'auteur de l'acte sur le tirage en support papier qui sera remis à la juridiction devant laquelle a lieu la procédure.

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