Jan
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DOSSIER NUMERIQUE LA NOTIFICATION D’ARRIVEE DE LA Q.P.C.

 

Dans une affaire aussi sérieuse et grave d’une Q.P.C., il est intéressant de savoir comment l’avocat qui l’a posée est informé par le Conseil constitutionnel.

Une lettre recommandée A.R. par exemple.

Non, un message ou une série de messages du Conseil constitutionnel  envoyés à mon adresse habituelle de courriel, qu’il connait parce qu’il me connait  déjà, et aussi tout simplement parce qu’elle est mentionnée sur les actes de procédure.

Au moment où arrive à la tête du C.N.B. (dont les élections sont contestées, je le rappelle) un président nouveau dont on me dit qu’il est violemment pour le boitier Navista comme actuellement, sans changement, voici une petite information qui UNE FOIS ENCORE, ne me fera pas des amis dans la profession.

J’ai l’habitude.

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