Oct
30
DOSSIER NUMERIQUE LES LIMITES PROCEDURALES DU R.P.V.A.

La Cour d'appel rend un arret. A sa lecture, j'y découvre une erreur purement matérielle, évidente, et facile à rectifier.

Je prépare donc une requete que je transmets à la Cour par le R.P.V.A. dans la famille des "saisines diverses".

Je reçois l'avis suivant:

Les requetes en rectification d'erreur matérielle ne font pas partie des demandes qui peuvent etre déposées par voie électronique.

Votre demande ne peut donc pas etre enregistrée. Il vous appartiendra de nous la transmettre en papier si vous souhaitez qu'elle soit enrolée.

__________________

Encore heureux que je me déplace demain à la Cour.

Commentaires

Il faut malheureusement s'y faire tant le système démontre ses évidentes insuffisances.

Vive le papier !

1. J'étais à la Cour. Le greffier de la 15ème où je plaidais m'a conseillé de déposer ma requete au greffe de la 1ère C qui a rendu l'arret en litige.

2. J'y suis allé. Porte de bois. Impossible de trouver la greffière.

3. Conseillé par les policiers de l'entrée du palais et par les dames de l'accueil, j'ai échoué au service du courrier.

4. Qui a pris ma requete, sans le moindre problème, m'a donné plein de coups de tampons, et qui va transmettre mon dossier à la greffière de chambre.

5. La prochaine fois, un conseil, la requete et le dossier vous l'envoyez par la poste si vous n'etes pas à la Cour.

6. Que c'est beau comme c'est simple.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA