Oct
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DOSSIER PROCEDURE : ATTENTION AUX FORMULES A COMPTER DU 1ER DECEMBRE PROCHAIN.

Le contenu des actes d'huissiers de justice de toutes les significations des jugements à compter du 1er décembre prochain,devra etre changé comme suit, s'agissant au paragraphe relatif aux modalités pratiques de l'appel.

Si vous décidez de relever appel de cette décision:

1°. D'ici au 31 décembre 2011, vous devrez charger un avoué près cette cour d'appel d'accomplir pour vous (etc).

2°. Après le 1er janvier 2012, vous devrez charger un avocat inscrit à un des barreaux de la Cour d'appel précitée, savoir appartenant à l'un des barreaux de (à lister, par exemple pour chez nous: Aix-en-Provence, Digne, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon,Toulon) d'accomplir pour vous (etc.)

Il faudra moduler autre chose pour les ordonnances de référé et pour la période transitoire peut etre ajouter encore autre chose pour ne pas que l'appelant éventuel vienne passer le délai en pensant qu'il pouvait encore faire appel bien après son expiration, pourvu que le 1er janvier soit passé.

Oui mais, encore faudrait-il etre absolument certain que la date du 1er janvier 2012 ne sera pas repoussée par une loi du 31 décembre 2011. Dans l'idéal, il faudrait sans délai saisir la chancellerie. Car le 1er décembre, c'est dans moins de 45 jours maintenant.

Quelqu'un s'intéresse-t-il à ces questions ? Non.

Au barreau de Marseille, il y a plus d'une année que je conseille la constitution d'un groupe de travail pour tous les problèmes pratiques qui vont se poser. Silence radio méprisant de nos élus.

Commentaires

J'ai donc du me tromper de calendrier.

Qu'on veuille bien me pardonner.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Nous lisons les textes...............!

Vous en mettez du temps...

Seront à l'évidence traitées avec soin lors de la grande Bounga Bounga de Nantes...Patientons jusqu'à lundi!

Tout ce que vous avez souhaité savoir et même plus sera abordé à NANTES !

C'est ce que vous nous dites en substance.

Mais il faut bien choisir ses pôles d'intérêt et aucun avocat ne pourra assister à tout.

Admettons tout de même qu'un Congrès tous les trois ans se justifie amplement !

Aucune autre manifestation ne permet de rassembler plus de 5000 avocats.

C'est tout de même l'occasion pour beaucoup de confronter des points de vue avec d'autres avocats dans un cadre convivial.

Capitale déjà du commerce triangulaire des Noirs. De leur traite, quoi (1)

Puis des petits beurre (2)

J'ai bien fait attention à la rédaction du mot beurre.

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(1) J'espère que Sylvie LO RE n'aura pas de chatelain du coin dans ses relations qui n'aimerait pas qu'on lui rappelle un passé pas bien joli joli. Je suis gentil.

(2) Dire que les Américains les ont finalement mangés.

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