Oct
17
DOSSIER PROCEDURE: DE L'ORALITE A LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

L'art. 104, paragraghe 4 du règlement de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne, qui siège à LUXEMBOURG, quant au contentieux de l'Union, et en français S.V.P., dit qu'elle peut statuer sans audience de plaidoiries.

L'Europe n'aime donc pas les plaidoiries. Voilà tout.

Commentaires

L'avocat a intérêt à soigner la rédaction des conclusions et des mémoires.

Pour émouvoir et/ou convaincre, il lui reste encore quelques dossiers devant les juridictions répressives !

Le Tribunal de commerce, le conseil de prudhommes, avec l'appel devant les chalbres sociales (mais c'est mal vu), le Tribunal d'instance, le juge de proximité, celui de l'exécution (mais c'est mal vu), celui des affaires de sécurité sociale, le Tribunal paritaire des baux ruraux,

Enfin, cerise sur le gateau,

Si elle existe vraiment, la juridiction civile du batonnier pour les différends entre confrères.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Pour émouvoir et/ou convaincre,........ ?!?

La blogosphère n'est-elle pas la preuve vivante que l'on peut émouvoir ou convaincre avec des écrits ?

Vous arrivez même à nous convaincre avec de l'encre rouge ! Alors .....

Bien évidemment, on peut émouvoir et/ou convaincre avec des écrits mais je vous assure que rien ne vaudra jamais le souffle vivant dans une salle d'audience .....

Et c'est bien pourquoi, vous ne remplacerez jamais une plaidoirie à la Cour d'Assises par un écrit..... d'ailleurs, ça n'aurait aucun sens en raison d'une instruction complète à l'audience.

L'exemple de Maître KUCHUKIAN est parlant parce que la juridiction elle-même peut se passer légalement d'une audience de plaidoirie.

Dans pratiquement tous les cas, l'avocat conserve la faculté de plaider et je l'invite fortement à ne pas l'oublier.

Il faut qu'il ait le sens de l'efficacité et une connaissance parfaite de son dossier.

Au Tribunal de Commerce, on a généralisé les plaidoiries interactives en temps limité.

Au Tribunal d'Instance, vous ne pourrez vous étendre en raison du nombre de dossiers évoqués.

Au Conseil de Prud'hommes, vous ne disposerez également que d'un temps mesuré.

Reste le tribunal paritaire des baux ruraux où vous pourrez disposer d'un temps plus large compte tenu de la raréfaction des dossiers dans la plupart de nos tribunaux.

Vous visez bien sûr l'oralité de la procédure prévue par le Code mais partout fleurissent des ordonnances d'injonction dans le c adre de véritables mises en état avec pièces communiquées selon bordereau et exigence d'écrits dans le cadre du respect du contradictoire.

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