Jul
30
DOSSIER PROCEDURE : LE PAROXYSME DU SCANDALE

 

Un  salarié est brusquement licencié. On ne lui a  pas versé son salaire, on ne lui a pas délivré  ses bulletins et documents.

Art. 58 du Code de procédure civile, il ne pourrait  pas aller aux prudhommes sans avoir préalablement tenté des démarches amiables auprès de son patron qui vient non seulement de le virer, mais qui en plus ne le paie pas.

Autre solution pour le salarié à la rue et impayé. La Kalachnikof, puisque la voie judiciaire lui est fermée.

Ce texte est débile. Il faut l’attaquer en Conseil d’Etat.

Qui s’en charge ?

Pas toujours moi.

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Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN

L'exécution d'une obligation est volontaire. Son inexécution est présumée volontaire. Voilà pour le principe. Le créancier dès lors qu'il vit en société, ne peut pas user de  l'épée, aujourd'hui on dirait de la kalachnikov, pour aller corriger son débiteur défaillant. Alors il  lui faut saisir le juge qui au nom du peuple français, en fait de l'Etat, ordonnera au débiteur récalcitrant de s'exécuter.  Le demandeur justifie de sa créance en exhibant son titre juridique, ou  en rapportant la preuve du fait générateur de son droit, sinon il se verra éventuellement condamné à des dommages et intérêts  au profit de son adversaire,  du chef de l'abus d'ester en justice.
Mais le pouvoir règlementaire, (entendez le gouvernement) ne veut pas que ses juges soient trop surchargés de travail. Aussi  leur offre-t-il la faculté de se décharger de la tâche par l'invocation d'une fin de non- recevoir.

Le demandeur faute  de rapporter la preuve,  qu'il avait avant de le traduire en justice cajolé son adversaire vainement revenu à résipiscence, s'expose à voir ses prétentions magistralement rejetées.

Le gouvernement décrète  le comportement  personnel que doit adopter  le litigant pour son humiliation préalable au procès qu'il va intenter.
 

Pour présenter une requête au roi, il fallait faire sa révérence. Dans le prétoire, le juge est roi; le litigant doit préalablement rappeler qu'il s'est humilié devant son adversaire,  aux fins d'éviter au magistrat de devoir travailler. 

Voilà comment dans un Etat théoriquement démocratique, en lequel ses membres sont pourtant égaux en droit, révérence  est faite  au  délégué du souverain en vue du service requis, auquel sa mission est dévolue.

Ces moeurs   d'invertébrés, combien de temps vont elles encore durer?

Il faut qu'à l'occasion d'un procès, in limine litis que soit excipée  une question préjudicielle, à savoir l'illégalité de cet article 58, aux fins d'interprétation de la légalité. Et avant dire-droit,  surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt du Conseil d'Etat en  intreprétation de la légalité de la disposition processuelle critiquée.

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