May
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DOSSIER PROCEDURE : LE PRINCIPE DE RECUSATION DU JUGE EST ABSOLU ET INCONTOURNABLE A N’IMPORTE QUEL NIVEAU

 

 

Il est aussi universel. Il peut s’appliquer partout, y compris au Tribunal des conflits.

Telle est la magistrale leçon de procédure  que vient de nous donner Philippe KRIKORIAN avec  la décision n°3995 du 18 mai 2015 du Tribunal des conflits, accueillant sa demande de récusation d’un conseiller d’Etat, qui avait connu de l’affaire comme président de la formation de jugement du Conseil d’Etat, en amont de la saisine du Tribunal des conflits.

La récusation est prononcée  s’il existe comme ici une raison sérieuse de mettre en doute l’impartialité d’un membre du Tribunal des conflits qui a participé à une décision ayant jugé que le litige relatif à un acte d’une autorité administrative ne relevait pas de la juridiction administrative au motif de l’acte en cause touchait aux rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels ou se rattachait directement aux rapports internationaux de la France.

Nous sommes ici au cœur du contentieux dit de l’acte de gouvernement, dont on espère la fin prochaine, parce que la France refuse de transcrire en notre droit  interne la décision cadre européenne,  qui permettrait de faire que la reconnaissance du génocide arménien soit autre chose qu’une déclaration de principe.

Il existe sur le sujet  un véritable blocage français, derrière l’invocation de la théorie dite de l’acte de gouvernement.

On avance sur le sujet. On avance.

Car, on a bien récusé ici le président en exercice (rien que çà) et il s'agit d'un tournant historique opéré par le juge des conflits, qui, dès lors, abandonne sa jurisprudence Alioune Kane ( TC, 13 Janvier 1958, Rec. 790 ).

 

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