Jul
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DOSSIER PROCEDURE : REFLEXIONS SUR L’A.G.R.A.S.C.

 

L’attention est attirée sur l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués au moment y où elle reçoit comme directeur rien moins que Monsieur Charles DUCHAINE.  

Sa carrière de magistrat est remarquable. Il rapporte lui-même avoir été chassé de MONACO, quand il y était juge parce que l’autorité locale le trouvait un peu trop curieux.

Puis il a dirigé de main de maitre la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille, la J.I.R.S., comme juge d’instruction.

Il y a traité de très gros dossiers. Je ne suis pas spécialement pénaliste.

Je ne l’ai approché qu’en qualité de partie civile dans une très grosse affaire locale de petits bateaux. Rien à dire dans ses rapports avec la profession.

Ce bosseur acharné (ses dossiers sont des monstres, et il y a tout, absolument tout, dedans) quitte normalement MARSEILLE au bout de 10 ans, c’est normal pour diriger l’A.G.R.A.S.C., à sa demande. Cette agence a été créée en 2011 pour mieux appréhender les profits de la délinquance et le crime organisé, avec confiscations, etc.

Ceci veut dire que pour les grosses affaires pénales au moins, l’Etat ne s’adressera plus à l’exécution habituelle et aux huissiers. C’est un pas vers un système d’exécution par bureau d’Etat spécialisé.

On verra plus tard la dérive possible : dans le dossier des petits bateaux ci-dessus, malgré les efforts des parties civiles, des confiscations de tous les actifs ou presque des personnes condamnées ont été prononcées au profit de l’Etat.

Pour les autres, il ne reste alors plus rien du tout…

Je ne viole aucun secret professionnel en écrivant que c’était ainsi voulu…

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