Oct
08
DOSSIER PROCEDURES: LE TRIOMPHE DE LA LETTRE RECOMMANDEE (SUITE 2)

On va désormais faire des tas de choses avec les lettres recommandées.

Au demeurant, c'est plus les juridictions que nous qui sont appelés à en envoyer des tas.

Questions:

1°. La chancellerie a-t-elle prévu un budget "lettres recommandées complémentaires" ? Ce n'est pas idiot du tout ce que j'avance là, car on a vu par le passé des services s'areter par manque de budget. Notamment pour les copies. On se trouverait alors devant des greffes qui ne pourraient plus rien envoyer. Superbe réforme.

2°. Qui aura la preuve de l'envoi de la lettre recommandée et de son accusé de réception ? Les greffes les remettront-ils aux parties qui ont auront besoin ?

3°. Quid de la prescripion. Partira-t-elle de la date du dépot de la requete au greffe, ou de la première présentation au destinataire ? Et si jamais l'adresse est fausse, autrement dit si la lettre revbient à l'expéditeur, pourra-t-on cionsidérer que la prescription a été interrompue. Je suppose que pour appliquer l'art. 2241 du Code civil, on dira que la prescription a été interrompue par la déclaration au greffe. En ce cas, il faudra que le greffe délivre reçu. En voilà des complications pour simplifier

4°. Quel sera alors la mission de nos caisses de services pour nous éviter d'aller faire la queue aux greffes...

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lassegjues
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on vous suit !

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