Jul
21
DOSSIER PROCEDURES: SEIZE EUROS

Embargo. Sont exclus de la lecture de ce message, des fois qu'il leur inspirerait des idées maléfiques :

* Mon ami Dominique MATTEI, bâtonnier de l'ordre,

* Mon autre ami (et surtout lui) Antoine VERSINI, président de la CARSAM, notre CARPA à nous.

Alors voila. Comme avocat du demandeur à l'instance correspondante, j'ai une affaire en référé devant le président du Tribunal de grande instance de NANTERRE. Pour la faire venir à l'audience, contraint et forcé par cette pratique tellement inadmissible qu'elle est entrée dans les moeurs et que plus personne n'ose la critiquer, je fais comme on exige dans la région parisienne. J'ai pris contact avec le greffe en lui communiquant par télécopie mon projet d'assignation, et j'ai assigné pour la date communiquée. Plus docile (un autre terme serait plus exact) que moi, tu meurs.

Me voici à l'audience. Le confrère adverse a eu l'amabilité de faire sortir l'affaire avant mon arrivée. Tout aimable, oui ça m'arrive plus qu'on le croit, je signale à l'huissier audiencier que je suis arrivé, et que fort de ma prérogative d'extranéité du barreau des Hauts de Seine, si on pouvait passer mon dossier, ce serait bien. Aucun problème. Non, petit problème.

Question : êtes-vous passé préalablement par le bureau machin (j'ai oublié le nom) des avocats et avez-vous payé les 16 euro ?

Moi interloqué, c'est quoi ce truc. Réplique, c'est ainsi qu'on fait ici.

Ah bon, le dossier est passé à la présidente d'audience, à qui cette fois-ci la greffière raconte la même histoire, et moi le même étonnement.

J'explique que dans mon barreau là bas à Marseille (je n'ai pas osé le dire, mais je l'ai pensé fort, chez les truands, et escrocs en tout genre) l'ordre et le greffe ne se sont pas associés pour ponctionner la mise au rôle des assignations. C'est qu'ils connaissent la célèbre loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977, toujours en vigueur sur la gratuité des actes de justice devant les juridictions civiles et administratives.

Bref débat, pas d'histoire, on va déraper, le magistrat constate que le second original de mon assignation est non seulement au dossier, mais encore qu'il est revêtu du cachet du greffe, déclare que cette histoire ne la concerne pas, que vivement le temps de la communication informatique (merci Madame, j'avais envie de vous embrasser, mais ceci ne se fait pas en audience publique). Et me dit : vous êtes demandeur, Maitre, je vous écoute. Et je plaide mon dossier, et l'avocat en défense (un Parisien) aussi.

Maintenant c'est moi qui pose les questions.

Cette pratique est-elle bien légale ? Non bien sur. Il va où ce fric ? Est-il normal de ponctionner les plaideurs, sauf lorsque leurs avocats sont hors barreau ? C'est quand qu'on sortira du Moyen-âge ?

Additif, petit calcul. Au Tribunal de grande instance de Marseille, on doit tourner à 200 référés nouveaux par semaine. 200 X 16 euro=3.200 euro;/semaine X 4 = 12.800 euro. Si on fait pareil au J.E.X., au J.A.F., au Tribunal d'instance, etc. ce sera un joli pactole.

Quand je lui ai raconté l'histoire dans son bureau tout à l'heure, mon cher Dominique faisait des calculs avec les yeux ronds des sympathiques noirs publicitaires dans le temps au cinéma. Tous ces sous que l'ordre ne perçoit pas. Bernard, va-t-en.

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