May
01
DOSSIER PROFESSION : LA VALEUR MORALE DE LA CONFIANCE ENTRE AVOCATS ASSOCIES

Très heureusement, cette affaire ne concerne pas le barreau de MARSEILLE. C'est mon seul point de soulagement. Quant au reste...

J'ai connaissance de décisions de justice relatives aux problèmes graves (c'est le moins qu'on puisse écrire d'un jugement de quelques mois de prison, certes avec sursis) d'un ancien confrère avec son ex-associé, tous deux ayant composé une société civile professionnelle, au point que le premier a été condamné pénalement pour abus de biens sociaux envers l'autre. Pour autant, le confrère délinquant, placé en redressement, puis en liquidation judiciaire, n'a pas été radié pour cette seule situation.

Je crains fort d'ailleurs que techniquement, la chose n'ait pas été possible. L'ordre s'est contenté de pendre acte de son omission, je cite « pour raisons personnelles », fin de citation. On n'invente pas ces choses-là. Peut-être qu'après les poursuites sur intérêts civils, on imaginera des poursuites, disons plus sérieuses.

Statuant sur intérêts civils, en présence du liquidateur judiciaire, dont l'opinion envers notre profession ne s'est pas s'améliorée, parce qu'il y a une victime et de très nombreuses dizaines de milliers d'euros en cause, dont il constate la créance, le tribunal correctionnel est gêné. Oui, parce que le délinquant -c'est ainsi qu'on appelle les personnes condamnées pour un délit- donc parce que le délinquant lui fait remarquer par écrit que, malgré les suppliques de la victime, aucune sanction disciplinaire n'a été prise par l'ordre des avocats (1), ce qui, je cite « minimise et relativise le préjudice allégué par cette dernière ». Sic. Gêné de ne pouvoir dire tout le mal qu'il faut penser d'une telle situation, le tribunal justifie le préjudice moral de la victime : « Eu égard au contexte dans lequel les faits se sont produits et en particulier la profession d'avocat exercée tant par l'un que par l'autre, profession qui implique plus que tout autre une relation sociale basée sur la confiance ». Mais il le fixe seulement à 25.000 euro.

C'est finalement pas cher la morale des avocats.

On espère maintenant que les opérations de sa liquidation judiciaire clôturée, l'ancien associé ne reviendra pas s'inscrire dans le même barreau que celui de la victime.

Sinon, qu'il n'ira pas un peu plus loin. L'espoir fait vivre.

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(1) Note complémentaire: C'est évident, l'ordre n'a pas ce pouvoir. Des poursuites auraient pu etre engagées devant la formation disciplinaire, mais, comme dit mon copain de blog LA FONTAINE, "suivant que vous serez puissant ou misérable".

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