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DOSSIER PROFESSIONS JURIDIQUES: ET SI ON REPARLAIT DES NOTAIRES

DARROIS enterré pour l'instant, ATTALI en sommeil. Petit réveil dans La Provence de ce dimanche. On vous y explique que les forets françaises sont mal exploitées parce que top petites et bien que ne payant pas l'impôt, Ce dont profitent les notaires lors des quelques transactions. Il parait que la direction du Trésor a écrit ceci:

Les tarifs des notaires sont réglementés et proportionnels au prix de la transaction. Une réduction de ces tarifs serait fortement souhaitable soit de manière administrée en diminuant les tarifs des prestations notariales, soit en introduisant plus de concurrence dans le secteur. Cette dernière option pourrait par exemple se faire en supprimant le numerus clausus existant actuellement qui permettrait donc d'instituer une liberté totale d'installation pour les notaires en accompagnant cette mesure d'une transformation des émoluments réglementés en tarif plafond. Dans les deux cas, cependant, une forte opposition serait à attendre de la profession qui bénéficie d'une rente liée à ce rationnement de l'offre.

Je n'ajoute rien.

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