Jul
21
DOSSIER Q.P.C. : ESSAI N°3 SUR LA BONNE MORALITE - L'ALCOOLISME

Il va bien falloir trouver une solution juridique à cette affaire de l'exigence préalable de la « bonne moralité » des juges professionnels.

Au passage, il faudrait voir aussi, autre sujet de Q.P.C., si cette exigence de « bonne moralité » existe aussi au-delà de ce qui est appelé l'auditorat.

Voyons ailleurs.

Les billets de la blogosphère sur l'alcool me font penser maintenant à autre chose.

Un alcoolique est-il de bonne moralité ? D'abord, c'est quoi un alcoolique ? Légalement, il n'y a guère que le Code de la route qui s'y intéresse, c'est celui qui conduit avec tant de gramme d'alcool dans le sang, et c'est défendu parce que c'était dangereux. Bien, ça, c'est du droit positif.

Oui, mais, le même qui ne conduit pas une automobile, même complètement saoul ne parait pas devoir pouvoir subir les sanctions de la loi.

Nous connaissons tous les gens un peu et même beaucoup portés sur la boisson. Le monde judiciaire, avocats et juges compris.

Est-ce contraire à la « bonne moralité », et à partir de quand. Sur quels critères ?

Voyez les textes constitutionnels et notamment la déclaration des droits de l'homme. On n'y interdit rien sur l'alcool.

Question, les révolutionnaires étaient-ils portés sur la boisson ?

P.S. Suggestion. Si on rendait obligatoire l'usage de l'alcootest pour tous, magistrats, greffiers, avocats, appariteurs, et public à l'entrée des salles d'audience ?

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