Jul
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DOSSIER Q.P.C. : LA BONNE MORALITE EST-ELLE OBLIGATOIRE POUR ETRE UN MAGISTRAT PROFESSIONNEL ?

Mais enfin, pourquoi faut-il toujours que ce soit moi qui découvre ces choses là ?

Voici en effet l'extraordinaire question prioritaire de constitutionnalité transmise par décision du 17 juillet 2012 du Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel, quelques dizaines de mètres plus loin. La bonne moralité est-elle obligatoire pour être un magistrat professionnel ?

Une jeune femme était candidate au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature. On appelle cela maintenant « l'auditorat ». Oui, parce que lors qu'on y a réussi, on est nommé « auditeur de justice ». Et quand on a terminé le temps de scolarité, on est magistrat judiciaire.

Dans le temps, moi qui avais réussi à ce machin là à la fin de l'année 1969, j'avais fait comme Monsieur JOURDAIN ma prose sans le savoir à ma manière. J'avais donc réussi à l'auditorat. Je me complimente. KUCHUKIAN, admis à l'auditorat. Chapeau.

C'est sans doute que j'étais de bonne moralité, même si par la suite on sait bien du coté de l'ordre des avocats de MARSEILLE que je suis devenu discourtois et sans délicatesse. Sans doute le contact des confrères. Je ne vois rien d'autre. Question moralité, c'est bon.

Revenons à notre candidate. La candidature de la jeune femme a été rejetée par le ministre de la justice qui a considéré quelle n'était pas de bonne moralité. On n'a malheureusement pas d'autres détails. On imagine alors des choses voluptueuses.

Le Conseil d'Etat qui doit juger la décision de rejet du ministre de la justice a estimé que préalablement à la suite, il lui fallait interroger par Q.P.C. le Conseil constitutionnel sur le thème : exiger d'un futur magistrat une bonne moralité préalable au concours d'entrée est-il constitutionnel ?

Vous avez vu avec quelle prudence j'écris. Oui, parce qu'on peut très bien imaginer que, pour l'instant, cette jeune femme soit de mauvaise moralité (le contraire de la bonne) et qu'une fois réussi le concours de l'auditorat (j'adore) elle va s'amender. Si c'est à cause des choses voluptueuses, ce sera alors fini. Le couvent judiciaire.

Cette Q.P.C. là, je vais la suivre avec passion, et je vous invite à en faire de même.

Parce que si le Conseil constitutionnel, facétieux quelquefois - son président Jean-Louis DEBRé est plein d'humour - décidait qu'il est inconstitutionnel d'exiger de la bonne moralité pour un futur magistrat judiciaire, quel superbe boulevard serait ouvert aux Q.P.C. que j'ai en « stand by » sur le serment et autres choses de ce genre.

Le vieil avocat que je suis remercie à la fin de sa vie professionnelle le Ciel de lui avoir permis de connaitre la Q.P.C. : j'ai même eu l'occasion de le dire en personne à Jean-Louis (il nous avait dit qu'il y a tant de présidents au Conseil constitutionnel qu'on pouvait l'appeler par son prénom).

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