Apr
04
DOSSIER Q.P.C. LA SALLE D'AUDIENCE EST MOCHE

Les hasards ont fait qu'hier matin, arrivé le premier au Conseil constitutionnel, je dois bien avoir été aussi le premier confrère à découvrir sur la vidéo de la salle des avocats la nouvelle salle d'audience qu'on allait inaugurer par nos plaidoiries sur la double Q.P.C. des 35 € et des 150 € quelques instants plus tard, par nos huit plaidoiries.

J'ai été déçu et je n'ai pas été le seul. Cette salle d'audience est bien moche, et n'a plus rien à voir avec le lustre de la salle du délibéré où on allait auparavant.

Pourquoi une salle d'audience spéciale ? Parce que sans doute il commence à y avoir beaucoup d'activité au Conseil constitutionnel, et que ce n'est apparemment pas demain que la matière de la Q.P.C. sera épuisée. Il faut donc organiser.

Dommage simplement que les choses aient ainsi été faites à l'économie.

Quant à moi, je n'ai pas pu m'empêcher de penser et de plaider IONESCO. Le chantre génial de l'absurde.

Ce n'est certes pas parce que le Conseil constitutionnel jouxte la Comédie française. Mais parce que le saucissonnage des conditions d'application de la taxe des 35 € a quelque chose d'absurde tant il est injuste.

Tandis que et l'obligation de payer celle de 150 € pour payer un péage service d'accès spécial aux cours d'appel, alors justement qu'on prétend l'avoir supprimé en supprimant les avoués, est absurde au surplus.

Ce ne sont pas les explications du barreau de Strasbourg rappelant qu'il n'y a plus d'avoués en Alsace depuis Louis XV, et de celui de Saint-Pierre de la Réunion expliquant que les avoués d'appel sont supprimés dans les D.O.M. depuis 40 ans qui pouvaient me faire changer d'avis. Les explications du gouvernement pont été bien ternes.

Le roi se meurt, et ses ministres tombent dans des trous.

Mais le Conseil constitutionnel les rattrapera peut être. Nous le saurons, c'est le 13 avril à 10 heures que nous saurons si les taxes de 35 € et 150 € sont constitutionnelles ou pas, en partie ou en totalité le cas échéant, s'agissant des interventions spécifiques des barreaux des départements d'outre-mer.

Commentaires

J'ai oublié de signaler qu'au passage des avocats sortant de leur salle de réunion et se dirigeant vers celle d'audience, dans les couloirs du Conseil constitutionnel, les gendarmes et gardes républicains de faction nous saluent militairement.

La très grande classe.

Ce n'est sûrement pas à Marseille que vous avez droit à un tel traitement !

Si vous saviez ...

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