Apr
12
DOSSIER Q.P.C. : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS LA COUR DE JUSTICE

Je suis étonné de constater que la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013 quant au mandat d'arrêt européen n'ait pas suscité les hauts commentaires qu'elle mérite.

Les hauts conseils de la rue Montpensier, saisis d'une Q.P.C., posent une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne.

On va l'exprimer simplement, en caricaturant au besoin : en matière européenne, la hiérarchie des juridictions a changé. Le haut de la Pyramide n'est plus quai de l'Horloge, au Palais royal, ou à son annexe de la rue Montpensier.

Il est à Luxembourg.

Superbe leçon de modestie nationale.

Nombre de magistrats et d'avocats franchouillards qui sont prétentieusement sur leur dignité de principe en croyant tout savoir dans des versions Louis XIV à peine corrigées Napoléon, feraient donc bien de se remettre en question.

Ceci est encore plus vrai dans la matière des droits de l'homme avec la Cour européenne des droits de l'homme, dont la jurisprudence est si souvent citée sur ce blog, y compris l'actualité de cette Haute juridiction.

Pour en revenir à la décision du 4 avril, les contacts entre les deux hautes juridictions ne devraient pas être bien compliqués. On sait que le Conseil constitutionnel utilise banalement Internet, et j'ai expliqué ici voici quelques mois le fonctionnement du numérique pour les contacts avec la Cour européenne de Luxembourg.

Mais de tout cela et du reste, la quasi-totalité des membres de notre profession se moque complètement. C'est sur que si la matière était traitée sur Gala ou Voici, peut etre.

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