Feb
04
DOSSIER Q.P.C. PARLEMENT C. CONSEIL CONSTITUTIONNEL

A propos de la loi de 1881 sur la presse.

La commission des lois du Sénat travaille actuellement une proposition de loi venue de l'Assemblée nationale, tendant à porter de trois mois à une année le délai de prescription pour les faits de provocation à la diffamation et à l'injure en raison du sexe, de l'identité ou du handicap.

Tandis que dans le même temps, le Conseil constitutionnel est sur le point d'audiencer, dans les jours à venir, une Q.P.C., posée par la Cour de cassation, de la constitutionnalité des dispositions dérogatoires à la règle admise depuis plus de 130 ans, portant de trois mois à une année le délai de prescription des faits de provocation à la diffamation et à l'injure en matière raciale.

Pour ramener la prescription à trois mois.

Comme disait voici quelques années à la radio Philippe MEYER, nous vivons une époque moderne.

C'est d'autant plus exact ici qu'aujourd'hui, les informations circulent des milliers de fois plus vive qu'en 1881, tandis qu'il faudrait donc plus de temps pour les apprécier.

Moi qui croyais que l'histoire s'accélérait, on dirait finalement que non.

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