Nov
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DOSSIER REFORMES ALORS COMME CA LES NOTAIRES NE SERAIENT PAS CONTENTS

 

Il parait même qu’ils vont défiler contre le sympathique Monsieur MACRON.

Souvent avec le Conseil constitutionnel, c’est la 3ème mi-temps qui est la plus importante. Celle du vestiaire, après la décision. Les coups de téléphone, les déclarations amicales, les avertissements aimables.

Bref, je ne serais pas étonné que le gouvernement soit en demeure, ne serait-ce que parce que la France reste hors la loi européenne de la directive services BOLKESTEIN, par son exception qui n’est que franco-française. Sauf que nous n’avons plus les moyens de méprise l’Europe et le rapport du ZERP.  Tiens, la crise aura  donc servi à quelque chose.

Alors, les notaires ont parfaitement compris qu’ils sont désormais dans le collimateur, comme vont l’ être aussi  prochainement les greffiers (c’est mon travail) puis les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. Là, le travail sera plus compliqué.

Revenons aux notaires. En rejetant la Q.P.C. du droit de présentation, rappelez vous d’une chose. Le Conseil constitutionnel n’a surtout pas dit que l’accès à la profession était exclusivement fait  par le droit de présentation. Et pondre un décret ne coute pas un rond.

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