Nov
30
DOSSIER REFORMES MON PAUVRE JACQUES

 

Voilà maintenant qu’histoire de dire  encore le contraire de Bernard KUCHUKIAN,  tu te mets à parler de ce que tu ne sais pas, une fois de plus.

Tu n’es déjà  pas célèbre par ta  connaissance du monde de la juridiction consulaire.

Quant à celui des faillites, une fois où tu défendais le bâtonnier dans une affaire de séquestre  de prix de vente contre un liquidateur judiciaire, que je défendais alors (mes honoraires ont été payés par lui) il a évidemment tourné à la Berezina du barreau. Tant pis pour les intérêts perdus.

Alors voilà, tandis que tu as bien compris que mes recours contre les greffiers des tribunaux de commerce, engagés voici à peine un mois et demi, ont déjà touché le plus haut de l’Etat (il y en a trois, plus un quatrième cette semaine, un cinquième est dans l’air, mais l’arrêté attendu ne sort toujours pas), tandis que tu as peut être percuté qu’une première Q.P.C. est arrivée au Conseil d’Etat (traitement dans les temps, en janvier), tu te dis que le contestataire n’avait pas pensé au registre du commerce. « Ca y est, je l’ai. »

Grand nigaud va.

Remarque que le Monsieur BAILET, qui a trouvé une tribune pour écrire (Infogreffe paie la publicité des journaux) qui doit être un greffier de tribunal de commerce, qui a écrit l’article que tu cites, est un autre nigaud dans son genre.

Sauf que lui défend ses intérêts financiers personnels,  qui n’ont rien à voir, j’en suis meurtri pour toi, ni  avec les tiens ni avec les miens.

C’est qu’ Infogreffe est juridiquement  un groupement d’intérêt économique privé, constitué entre les greffiers des tribunaux de commerce de France, pour diffuser par voie télématique les informations du registre du commerce. Et accroitre le magot, magot nigaud,  de leurs revenus insensés.

A cette nuance près que ces informations n’ appartiennent pas au G.I.E., pas plus d’ailleurs qu’aux greffiers.

Bon, on va s’arrêter là pour la polémique, j’ai du travail avec d’autres recours et d’autres Q.P.C.

Ah oui, une chose encore.

L’un des textes constitutionnels de référence retenus dans la 1ère Q.P.C. en cours, est le préambule de la constitution de 1946. Article 9.

Toute entreprise à monopole doit être nationalisée. Le G.I.E. Infogreffe a une furieuse envie d’être nationalisé.

Sauf qu’en fait, il ne vaut …rien du tout, puisque son fonds de  commerce, ses « actifs » ne sont pas à lui.

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