Nov
26
DOSSIER REFORMES NOUVELLES DE MES COMBATS, A MOI TOUT SEUL

 

Pendant que mes confrères essaient de traiter,  très mal d’ailleurs,  les défis contre notre profession, surtout dans faire appel à moi, dès fois que je pourrais aider,  je m’occupe professionnellement  des greffiers des tribunaux de commerce. C’est aussi cela le métier d’avocat. Je défends pied et bec un client qui me fait confiance sur le sujet, et qui n’a pas d’autre solution que d’attaquer ceux qui ont voulu tout garder pour eux et surtout ne rien partager avec lui. On avance.

Déjà, la Q.P.C. sur la constitutionnalité du droit de présentation des greffiers,  posée spécialement et littéralement, celle que j’ai préparée, a été transmise au Conseil d’Etat ces jours-ci  par le tribunal administratif qui l’a ainsi retenue. Nous attendons maintenant l’audience de cette haute juridiction,  sans doute début janvier et la suite au Conseil constitutionnel.

Je rappelle que ce dernier a récemment employé pour la première fois les mots de « commande publique ».

On aura beau tourner virer, les greffiers des tribunaux de commerce ont la double commande publique,  inconstitutionnelle depuis 1789 et encore plus depuis 1946, de deux monopoles absolus :

1°. Celui de l’accès à la justice consulaire,

2°. Celui de la tenue du registre du commerce.

Et il faudra qu’on vienne nous expliquer pourquoi tous les greffes ont été nationalisés par une loi de 1965, sauf ceux des tribunaux de commerce. J’attends de clavier ferme (oui, pied ferme, ça ne va pas)

A côté de cela, ni les notaires, ni les huissiers n’ont pareil monopole absolu.

Pour parler économie politique, les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat sont eux en  situation d’oligopole parfait.

On y reviendra.

Aux dernières nouvelles, ça panique  maintenant chez les greffiers : il parait qu’ils soutiennent que  l’indépendance financière de la justice commerciale serait attaquée et que les premiers à en souffrir seraient  les entreprises. C’est exact : dans cette observation,  tout au plus digne du gala des organisateurs de galas,  ce sont les entreprises des greffiers des tribunaux,  qui devraient perdre les millions qu’elles gagnent trop facilement,  en raison d’un monopole scandaleux.

Il parait même qu’afin de défendre l’accès à la justice commerciale et de préserver la sécurité juridique et l’efficacité du registre du commerce et des sociétés, ah bon, le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce organise une assemblée générale demain, et quelle décidera des actions futures.

Bon, ils vont faire grève.

Superbe. Qu’on les nationalise.

Solutions palliatives :

1°. Pour le registre du commerce et des sociétés, facile, on a déjà les centres des formalités des entreprises. C’est presque gratuit.

J’ai honte à signaler que la France va alors s’aligner sur l’Algérie et la Tunisie, où ce système fonctionne très bien. Sans greffes.

2°. Pour le contentieux. Bon, il y a quelque part un texte qui permet en ce cas au parquet de transférer le contentieux au Tribunal de grande instance. Certes, les juges professionnels font faire la tête un moment, mais ça s’arrangera vous verrez.

Maintenant, voici un  message personnel,   à certains au Tribunal de commerce de MARSEILLE qui m’avez pris voici quelques années en tête de Turc, juste moi, pour faire plaisir à vos copains de loges.  Et m’avez fait tant de mal. J’en connais plus d’un à se mordre maintenant les doigts. A suivre avec plaisir.

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