Apr
28
DOSSIER SERMENT : OUI EN ITALIE NON EN FRANCE

J'ai déjà commencé de traiter de cette affaire sur mon blog.

Le serment des avocats et d'autres aussi sont inconstitutionnels.

Rappelez vous : ni le président de la République, ni celui de l'Assemblée nationale, ni celui du Sénat ne prêtent serment. Mais aussi ni le premier ministre, ni chacun des ministres et secrétaires d'Etat. Ni les députés, ni les sénateurs. Ni, ni.

Droit public comparé. Je viens de voir à la télévision que la constitution italienne exige le serment du président du conseil.

Suivant ce que décideront mes pairs dans les jours à venir, la Coeur d'appel d'AIX EN PROVENCE aura à traiter ou non le 24 mai de la Q.P.C. suivante : le serment est-il constitutionnel.

En tout état de cause, même si je ne la pose pas cette fois-ci, elle sera posée un jour ou l'autre par moi ou un autre. Il faut absolument nourrir le débat.

Commentaires

sur la constitution et en ces termes :

“Je jure de servir la république avec loyauté, de respecter fidèlement la constitution et d'exercer ma fonction dans l'intérêt exclusif de la nation”

Comme vous dites !

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