Oct
24
DOSSIER SOCIETE: LA REQUISITION, LE CARBURANT, LES ORDURES ET LE VIDE JURIDIQUE

Notre pays va donc etre sauvé de la paralysie par l'art. 2215-1 du Code général des collectivités locales.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A9E6FE97FD...

Mais si les réquisitionnés refusent d'obtempérer,on fait comment ?

Voir alors l'art. 16 de la constitution.

"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel."

Peut-il s'appliquer en de telles circonstances ?

Je rappelle que l'art. 16 n'a été appliqué qu'une seule fois, en 1961, après le putsch des généraux d'armée CHALLE, JOUHAUD, SALAN et ZELLER à ALGER, et que la situation n'avait évidemment rien à voir avec le fonctionnement des raffineries de brut, la distribution des carburants voire le ramassage des ordures à Marseille. A Toulouse et ailleurs.

Serions-nous alors devant ce qui a fait les délices de tous les étudiants en droit à la faculté, "le vide juridique", dans lequel il faut bien prendre garde de ne pas tomber jamais.

Commentaires

Vraissemblablement que nous n'aurons pas à vivre un tel épisode mais il faut tout de même que la "chienlit" cesse !

Il faut que certains comprennent - et vite - "jusqu'où on peut aller trop loin" !

Cher batonnier,

Vous qui parliez voici quelques heures de naiveté quant aux suppressions de cours d'appel, c'est vous maintenant qui etes naif, car ceux qui organisent cette chienlit savent parfaitement qu'en face, il n'y a pas de détermination.

Et comme disait Monsieur Georges POMPIDOU, alors premier ministre du général de GAULLE à la tribune de l'Assemblée nationale : " quand on a passé les bornes, il n'y a pas de limites."

Je crois qu'il y a plus de détermination qu'on ne croit.

La réforme des retraites sera définitivement adoptée dès la semaine prochaine et promulguée à la mi-novembre !

Quant à Georges Pompidou, il avait fait un emprunt au célèbre Pierre Dac !

A Tulle, et il n'y a pas vraiment de quoi s'en vanter.

Les villes de Sibérie qui ont hébergé les goulags ne s'en vantent certainement pas plus qu'Auchwitz avec son camp de concentration. Pour y etre allé en visite, je puis meme vous assurer qu'encore aujourd'hui, trouver ce camp là n'est pas évident. On en a honte. Et on a bien raison.

c'est comme à Pithivier, faut bien chercher...

A Rivesaltes, c'est différent : on trouve facilement les ruines. Ce qui est une autre façon d'oublier.

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