Apr
15
DOSSIER TRIBUNAUX : LES CRUCIFIX ET LES JUGES

En général, et en France, il y a le buste de Marianne dans toutes les salles d'audience de justice. Pour des raisons qui m'échappent, le modeste tribunal d'instance d'AUBAGNE, près de MARSEILLE, a même non pas un mais deux bustes de Marianne dans sa salle d'audience.

Je signale au passage l'exception du Conseil constitutionnel : pas de Marianne dans sa salle d'audience.

Allons plus loin.

La question est celle-ci. Peut-il y exister un site, par exemple religieux ostentatoire dans un tribunal ? Ainsi un crucifix.

On me dit qu'il en existe dans les salles d'audiences d'Alsace-Moselle (résidus du passage allemand). Je sais qu'à la Cour d'appel de TOULOUSE, à l'intérieur de la première chambre, il existe encore une chapelle. Dans le bureau du président du Tribunal de commerce de MARSEILLE où on plaide quelquefois des référés délicats, il n'y a pas de Marianne, mais une grande eau-forte d'un Christ en croix.

Tout cela est-il bien constitutionnel, et plus généralement normal ?

Je mets le lecteur à l'aise, moi, catholique romain pas pratiquant et si souvent critique de la religion, qui écris ce billet dans mon bureau à mon domicile où est un crucifix en bois d'oranger, je ne suis pas gêné.

Je le suis bien davantage en constatant que certains juges consulaires opportunistes vont, en délégation constituée avec les mandataires de justice qui se prétendent leurs bras armés (sic), chaque année à la traditionnelle messe de rentrée du Tribunal de commerce. Ils poussent tous la tartuferie jusqu'à communier, le curé manifestement interloqué. Si vous voyez à quoi je fais référence, il y a d'ailleurs belle lurette que le cardinal, voire l'archevêque puisque la ville n'a plus de cardinal, voire son vicaire, qui venaient autrefois, ne se déplacent plus maintenant. Vous m'avez compris.

Pour rester dans les strictes limites juridiques de la blogosphère que jamais je ne dépasse, revenons au droit. Pas canonique donc.

En jurisprudence française, je n'ai rien trouvé sur le crucifix. J'ai sans doute mal cherché.

En jurisprudence européenne des droits de l'homme, oui. Dans son arrêt de grande chambre du 18 mars 2011 rendu contre l'Etat italien, la Cour européenne des droits de l'homme considère que la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes n'est pas une violation de la convention européenne des droits de l'homme.

Elle ne le dit pas ainsi aussi clairement, mais en fait on voit bien qu'elle reprend l'argumentaire du gouvernement italien : « en tant qu'il véhicule des valeurs civiles caractérisant la civilisation italienne, tolérance, affirmation des droits de la personne, autonomie de la conscience morale face à l'autorité, solidarité, refus de toute discrimination, le crucifix dans les salles de classe peut dans une perspective laïque avoir une fonction hautement éducative ».

La messe est ainsi dite, c'est l'occasion où jamais de s'exprimer ainsi.

Je sais qu'il y a des crucifix aussi dans les salles d'audience des tribunaux italiens, et j'imagine que du coup personne n'est allé en contester l'existence, notamment pas à STRASBOURG. Où siège la Cour européenne et dans les salles d'audience de laquelle sont ...des crucifix apposés là après 1870. La boucle est bouclée.

Après tout, ces crucifix ne sont pas grand-chose car l'Eglise n'est pas grand à côté du pouvoir de pression de certaines sociétés secrètes, et de direction des détenteurs du pouvoir dans les juridictions consulaires. Mais cecii est un autre thème dont on va bientôt reparler. Ailleurs et ici aussi.

Commentaires

Dans quelle histoire me suis-je placé ?

Je n'avais pas remarqué qu'en statuant en 2011 comme je l'ai écrit, la grande chambre (Cour d'appel de la Cour européenne des droits de l'homme) avait infiormé la décision rendue en 2009 qui critiquait le crufifix à l'école.

Prudemment, j'ai placé sur ma communication d'il y a un moment la décision de 2011, et son communiqué de presse.

C'est sur que désormais, les tenants de la disparition des crucifix dans les salles d'audiences d'Alsace-Moselle ont perdu un gros point.

Pour moi, pas de problème.

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