Dec
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DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE : A PROPOS DE NATIONALISATION

Ce message est à l'attention de très sympathique ministre de l'industrie, Arnaud MONTEBOURG, lui qui, nous dit-on, voulait nationaliser, au moins provisoirement ARCELOR. Mauvaise idée. Nul n'est parfait.

Qu'il se rabatte donc sur du nettement moins couteux pour la collectivité, puisque le cout de l'indemnisation serait payé par les recettes produites. Je rappelle à ce sujet la décision n° 216 du 1er rapport de Jacques ATTALI. En 2008.

« Les greffiers des tribunaux de commerce.

« L'existence même de greffes privés près les tribunaux de commerce constitue une étrangeté héritée de la mise en place des juridictions consulaires il y a plusieurs siècles. Cette anomalie est aujourd'hui d'autant plus flagrante que les greffes font partie du service public de la justice assuré par l'Etat dans toutes les autres juridictions (...) Ces monopoles sont devenus de véritables rentes au fil des ans, qui réalisent le plus souvent des marges considérables sans lien avec une activité concurrentielle normale. Il convient donc de supprimer ces greffes privés et le les remplacer, comme dans toutes les autres juridictions, par des services administratifs spécialisés. »

J'ajoute qu'une telle réforme est dans le droit fil de l'attribution de toutes les procédures collectives à des juridictions, au moins présidées par un magistrat professionnel, ne siégeant donc pas à titre occasionnel, suivant l'expression de Madame FAVRE, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation dans la décision de transmission de la Q.P.C. des juges consulaires.

P.S. On notera mon extrême prudence, dès fois qu'on voudrait encore une fois me poursuivre disciplinairement sur plaintes diverses, variées et soigneusement organisées en règlement de comptes.

Il n'y a rien de plus public que les noms cités.

Comme est d'ailleurs publique la décision du juge, sur laquelle est écrit son nom, lequel est donc... public aussi. Voilà encore pour Untel qui aurait pu ou du être récusé.

Commentaires

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Pierre DOYEN
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http://

Il y a deux cent vingt trois ans que nous avons fait la révolution, cependant nous avons toujours conservé des institutions féodales, tels les offices ministériels( les greffiers des tribunaux de commerce,les huissiers , les notaires et les avocats à la Cour de cassation). En réalité l'office ministériel est un fief, dont le seigneur concédant, l'Etat, est un paysan idiot, qui donne à bail sa terre, sans percevoir de son concessionnaire le moindre liard. Mieux lorsque le souverain veut exercer son droit de reprise, l'occupant à titre gratuit se met à hurler au crime de dépossession,et l'Etat, propriétaire stupide lui verse une indemnité immédiate, aux fins de réparer le tort fait au tenancier hurleur!

Dans l'Ancienne France le monarque concédant de fief , percevait de son vassal une redevance. La République croit qu'en ne demandant pas de redevance à ses fermiers, les officiers ministériels, que la féodalité en son sein n'existe plus.

Nous avons conservé une institution vieille de six siècles, celle en laquelle des commerçants jouent au juge. Aux siècles antérieurs, l'Etat a su également manifester une certaine simplicité d'esprit, en favorisant les commerçants jouant au juge, parce que ce jeu-là est gratuit. Ces commerçants jouant aux juges, ces juges consulaires, exercent bénévolement leur mission pour le compte de l'Etat. Dans quel monde a-t-on déjà vu un commerçant travailler bénévolement? Qui écouterait un zoologue, poète à ses heures, expliquer qu'il arrive aux loups de devenir des herbivores? Voltaire avait écrit quelque part, si vous voyez un banquier suisse sauter par la fenêtre, suivez-le, il y a probablement de l'argent à prendre.

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http://lx.pe/b7vu

C est maintenent la reference sur le sujet, perso, j en veux encore merci.

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Continuez dans cette direction, c'est un bonheur de vous lire.

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