Apr
05
DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE : CA BOUGE DROLEMENT

Voici que Le Monde de ce jour a publié en page 20 deux colonnes sous la signature de Monsieur Bertrand BISSUEL, pour rappeler la Q.P.C. qui met en cause la constitutionnalité des tribunaux de commerce.

On y voit que le journaliste a fait des emplettes informatives un peu partout, et qu'il donne des informations de premier ordre.

J'ajoute que c'est à plaider le 17 avril courant au Conseil constitutionnel.

Moi qui ai connu 1998 et l'époque MONTEBOURG, je vois bien que les choses ont désormais changé et bien changé.

Ceci veut dire aussi que la situation dénoncée à l'époque par le parlementaire socialiste ne s'est pas améliorée, bien au contraire.

Les avertissements qui ont été donnés n'ont servi à rien : je me souviens de ce que j'avais dit en petit comité à tel président aujourd'hui décédé dans les salons du Club du Vieux Port : profitez du répit pour vous remettre en question, car vous êtes en sursis.

Ce qui est nouveau c'est qu'on reconnait désormais que le doigt a été mis sur des questions qui ne peuvent pas (plus ?) être balayées d'un revers de main. Pire, on suggère parmi eux qu'en effet, il faudrait que les juges consulaires ne s'occupent plus des procédures collectives : cette seule question avait été l'objet d'une levée unanime de boucliers contraires à l'époque.

Finalement, le journaliste du Monde rappelle aussi l'étroitesse du corps électoral : j'ajouterai son manque de légitimité profonde.

Les propos ne sont pas de moi mais du président sortant du Tribunal de commerce de MARSEILLE dans un discours de janvier 2011...

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