Sep
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DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE : DU NOUVEAU, ENCORE DU NOUVEAU

Vous aurez en effet demain trois quarts de page sur le sujet dans Le Monde en page économique.

Lequel Monde ne savait peut être pas encore lorsque son journaliste a terminé son long article, que le président du Tribunal de commerce de TOULOUSE, sur observations conformes du parquet (j'ai souligné) avait décidé par ordonnance de ce jour de transmettre une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité sur la désignation des juges consulaires au Conseil constitutionnel. L'originalité est en effet que la transmission de la Q.P.C. résulte d'une ordonnance de référé.

Personnellement, j'en ai une parallèle à plaider dans quelques jours. Elle traite de la non représentation des artisans et des commerçants défaillants.

Les textes visés sont distincts dans les deux cas de ce qui a été décidé le 4 mai dernier.

Par ailleurs, tout le Landerneau consulaire a maintenant les yeux tournés localement mais vers QUIMPER dans l'affaire DOUX.

Il parait que le site Internet - je ne suis pas parvenu à trouver- du Tribunal dé commerce local affiche les noms de ses juges.

Bravo.

Si tous pouvaient faire ainsi... Tournons nos regards ailleurs, et moi vers celui de MARSEILLE.

Du coup, on aurait ainsi découvert que sur la quinzaine de juges consulaires locaux, sept auraient des intérêts directs ou indirects avec les sociétés DOUX, et deux mêmes en très direct dont un directeur juridique.

J'ai employé voici quelques mois un mot vif pour qualifier les juges consulaires quand ils veulent jouer aux avocats en donnant des conseils. Si cette histoire de QUIMPER est vraie, on a alors allé bien au delà et pulvérisé pulvérisé les records.

Le petit père MONTEBOURG doit se pourlécher les babines.

Dites, ils le font exprès ou quoi ?

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