Feb
13
DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE : ET QUE DEVIENDRONT LEURS GREFFIERS ?

Au moment où la question de la réforme de la justice commerciale parait refaire surface, sans compter qu'il me semble qu'elle peut être traitée par ordonnance, en l'état des pouvoirs spéciaux donnés au gouvernement, je relis le rapport MARSHALL. Lequel est finalement dans la mouvance du rapport CAZORLA, qu'on a un peu oublié (1)

Le schéma commun en est tout simple : un tribunal général en première instance et un dispatching (2) matière par matière.

C'est parfaitement cohérent et même bon. Et ce d'autant plus qu'on dirait que chaque sous division (pensez aux affaires de droit du travail et commerciales) seraient présidées par un juge professionnel. L'échevinage. Oui.

Si j'avais eu l'honneur d'être consulté, je n'aurais pas manqué d'attirer l'attention des hauts rapporteurs sur une question qui a été complètement occultée. Celle des greffes.

Parce que le rapport MARSHALL ne touche pas aux greffiers et il a bien raison, c'est une fonction essentielle qu'il reconnait.

Sauf qu'il ne dit rien des greffiers des tribunaux de commerce, les seuls qui ne soient pas des fonctionnaires d'Etat. On dirait qu'on considère pourtant par ailleurs et principe que les greffes ne peuvent être que d'Etat. C'est normal.

Donc, on a oublié quelque chose à traiter par le rapport. C'est dommage.

Remarquez, cet oubli est général.

Vous savez, mon ami le député du Gard Gilbert COLLARD pose régulièrement des tas de question au ministre, et on ne lui répond presque jamais.

Il a pourtant déposé une question précise sur le sujet des greffiers des tribunaux de commerce, laquelle est tranquillement passée à la trappe comme les autres.

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(1) Ce CAZORLA là doit certainement être celui que j'ai connu à la Faculté.

(2) Pardon

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