Jan
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DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE : HUMOUR NOIR ET ECHEVINAGE

Non, disent-ils, non à l'échevinage, « sans quoi nous ne rendrons plus de jugements ». C'est sur le site Internet de l'association de la loi de 1901 appelée « conférence générale ».

Non, Messieurs, si la loi, celle qui est au dessus de nous tous, celle du peuple, par son parlement, ordonne l'échevinage, vous vous soumettrez, sinon vous vous démettrez.

Car, vous n'êtes pas propriétaires de la justice, pas plus que vos greffiers. Surtout pas.

La justice, même celle commerciale, est au peuple français souverain. Et à lui seulement.

On peut aussi essayer de faire de l'humour noir facile et court, en soutenant en parallèle que la suppression des pompes funèbres ne supprimerait pas la mort.

D'abord, ce n'est pas bien gentil pour les juges consulaires que de les comparer à des croque-morts.

Non, je ne suis pas d'accord, et vous trouve même insultant envers vos collègues.

La question n'est pas là : quelle que soit leur compétence, je soutiens qu'elle existe, et qu'elle n'est pratiquement pas en cause (réécoutez ma plaidoirie au Conseil constitutionnel). La question est double.

Elle est d'abord dans l'absence de légitimité démocratique, puisque le principe fondateur est dans la démocratie économique que sont censés représenter les juges consulaires.

Cette question là n'a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel, et ça va venir : réécoutez à ce sujet les propos de notre confrère Georges BERLIOZ sur le sujet, lorsqu'il y plaidait le dossier après François DANGLEHANT et avant moi.

Messieurs, vous ne représentez pas les artisans, que vous jugez cependant, et la base électorale qui vous désigne est malheureusement dérisoire, donc non représentative.

Elle est d'autre part dans l'absence d'impartialité totale. L'impartialité subjective, la plus subtile et la plus profonde. Même juge consulaire, le plus sérieux qui soit, le banquier qu'il est continuera de raisonner en banquier, le promoteur en promoteur, l'expert comptable en expert- comptable et le pharmacien en pharmacien.

Même si quelques courageux que j'ai plaisir à saluer ici ont résisté aux appels aux condamnations systématiques des dirigeants d'entreprises faillies sur réquisitions d'un parquet pas bien responsable ni au courant de la situation économique (1)

En tout cas, pendant longtemps, avant de larguer les départements algériens et le Sahara, on a essayé de négocier avec le F.L.N. Il fallait préalablement « laisser les couteaux au vestiaire ». Les Arabes ont tenu bon et n'ont jamais mis les couteaux aux vestiaires.

Les vestiaires ont été tout au plus utilisés pour stocker les manteaux lors des négociations d'Evian en 1962. On connait la suite

Au moment où le gouvernement de la République (déclaration n ° 33 du premier ministre) et le garde des sceaux nous invitent à l'expression, on n'avancera surement pas sur le sujet par la menace. Et l'exclusion de principe dans le débat. Quant à un commando suicide contre Monsieur MONTEBOURG, il n'arrangerait rien du tout.

C'est enfin me faire trop d'honneur que d'imaginer que je suis le chef conducteur de ce mouvement de réforme, dans lequel je ne suis qu'un pion, et mon blog n'est qu'un vif vecteur d'information.

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(1) C'est avec le très grand bonheur qu'on imagine que j'ai appris cette semaine officiellement qu'au Tribunal de commerce de Marseille, le nombre des jugements de sanctions contre des dirigeants avait été divisé par plus que deux en 2012 par rapport à 2011 : je constate que mes vives protestations depuis des années ont servi à quelque chose. A moins qu'on ait enfin compris la jurisprudence des juges professionnels d'appel.

Commentaires

Nom: 
Pierre DOYEN
Site: 
http://

Pas d'échevinage, mais des juges professionnels. Il ne faut pas de juridictions peuplées de touristes du droit.

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