Oct
23
DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE : IL EN A DE LA CHANCE MONSIEUR MAGENDIE.

Pendant que certains d'entre nous caracolent en tète de la blogosphère en se contentant de communiquer en deux lignes les titres d'articles qu'ils n'ont peut être pas lus, dans des revues juridiques, on connait mon point de vue sur cette minable dérive de la blogosphère, j'annonce le billet de Monsieur Bertrand BISSUEL dans le Monde de demain, encore et toujours sur les tribunaux de commerce.

BISSUEL cite un article du 18 octobre courant paru dans Les Echos. Rédigé S.V.P. par Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, mon compagnon de concours que je n'ai pas connu à l'Ecole nationale de la magistrature, lorsque nous réussi en décembre 1969 à l'entrée correspondante. MAGENDIE a réussi dans les 30 premiers, mois dans les 40 suivants.

Lui a fait une carrière exemplaire, en la terminant comme premier président de la Cour d'appel de Paris.

Moi une carrière minable d'avocat, puisqu'elle se terminera peut être devant un conseil de discipline. Oui, à la demande d'un bâtonnier pas bien dans sa tète mis très bien dans un ego surdimensionné, suivant le ricochet de la plainte d'un président de tribunal de commerce qui n'apprécie pas mes critiques vives contre la juridiction. Drôle de temps, ne croyez-vous pas.

MAGENDIE (vous permettez que je l'appelle ainsi ? écrit ceci :

Alors que la chancellerie réfléchit à une réforme des tribunaux de commerce, il est permis de se demander si la composition des juridictions consulaires, leur répartition géographique et leur positionnement au sein de la justice de droit commun ne devraient pas être revisités.

Depuis sa création, en 1549, la juridiction consulaire a connu une stabilité remarquable, au point de nous parvenir quasiment inchangée. Et, paradoxalement, le droit commercial qu'elle applique n'a cessé d'évoluer : à l'origine droit des marchands, il est devenu le droit des affaires ou droit économique.

Il faut donc changer les choses.

Cet argument n'est pas dépourvu de pertinence, au moins dans les plus grands tribunaux de commerce. Et sa prise en compte - dans ce domaine comme, plus largement, dans tous les contentieux complexes qui nécessitent un professionnalisme poussé des juges -suppose une modification profonde du recrutement des juges professionnels.

L'accès par concours à l'ENM devrait requérir, outre les conditions de diplômes actuelles, une expérience professionnelle adéquate de l'ordre de dix ans. Ce mode de recrutement combiné avec l'adoption du principe de la séparation du grade et de la fonction permettrait, en considération des parcours professionnels, de constituer des filières au sein de la magistrature, ce que le statut actuel rend quasiment impossible.

L'apport de tels juges professionnels au sein des tribunaux de commerce, qu'ils auraient vocation à présider, rapprocherait notre juridiction consulaire de celle des autres pays d'Europe.

Cette réforme répondrait à la nécessité de doter les juridictions commerciales de magistrats familiarisés à la mise en oeuvre des règles de procédure, à la motivation des décisions et rompus tant aux techniques de droit privé interne qu'à celles de droit communautaire. Elle couperait court aux critiques visant les abus réels ou supposés inhérents à tout système corporatif. Rien du reste ne s'opposerait à ce que les règles d'échevinage du premier degré s'appliquent également au sein des chambres commerciales des cours d'appel exclusivement composées de magistrats professionnels.

Cette réforme de la composition des tribunaux de commerce devrait s'accompagner de celle de leur implantation géographique, devenue anachronique.

Et cette réforme territoriale devrait pour plus de cohérence être intégrée à celle, plus vaste, de la justice de droit commun. Chaque tribunal de grande instance pouvant alors être composé d'une ou de plusieurs chambres commerciales, mais aussi de chambres sociales. En effet, cette réforme des tribunaux de commerce pourrait d'autant moins être suspectée de répondre à des préoccupations idéologiques que serait mise en chantier celle des juridictions prud'homales qui ne répondent plus aux exigences d'une justice de qualité.

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Ce billet est terminé. C'est bizarre, à l'époque, je suppose qu'on était formatés pareil lui et moi. Oui, parce que je trouve qu'il n'y a pas une virgule à ajouter à son propos.

MAGENDIE, lui, est tranquille. On ne va pas le poursuivre pour avoir « déblatéré » sur les tribunaux de commerce.

Quelle chance il a.

Commentaires

"Moi une carrière minable d'avocat"

Pourquoi vouloir ainsi se dévaloriser ?

J'exprime en effet le point de vue d'une majorité telle qu'exprimée à travers son conseil de l'ordre et son batonnier du moment de la représentation dite démocratique du barreau de Marseille.

Le barreau de Marseille n'en sort surement pas grandi.

Mais il veut cela, il aime cela. Pour l'instant.

Ce n'est ni le Conseil de l'Ordre ni le Bâtonnier qui déterminent si une carrière est minable ou non !

J'ai commencé la mienne devant un Conseil de Discipline... pour un avertissement aujourd'hui amnistié.

Et je ne compte pas les jours d'arrêts reçus à l'armée.

Et pourtant, j'ai un mandat (différent) depuis l'an 1997 et je suis très bien noté à l'armée, où j'ai monté en grade quasi comme un cyrard.

Alors...

Il y a quand même l'attribution ou pas de l'honorariat qui peut en juger (mais vu ce que j'en pense : voir l'une de mes précédentes publications sur le sujet)...

Mais je considère etre dans mon bon droit absolu. C'est non. Je n'ai struictement rien à me reprocher et à mon age, je n'ai plus d'autre amnistie éventuelle à attendre que celle de Dieu, s'il existe

"Dieu pardonne, moi pas !"

Tel est le titre d'un western italien.

EXCELLENT

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