Jun
29
DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE : LE MALAISE

Sous titre : C'est la crise et la défense de tous les biftecks.

Essayons d'élever le débat, si c'est possible. Il existe bel et bien un malaise aussi parce que c'est la crise au sein des tribunaux de commerce, un malaise avec les avocats. Voire les justiciables.

Ce n'est pas une histoire récente, et elle n'a pas même commencé avec le remarquable travail parlementaire de Messieurs COLCOMBET et MONTEBOURG en 1998. Une justice en faillite.

Si j'en crois l'histoire, elle était déjà commencée au 16ème siècle, sous CHARLES IX, lorsqu'il avait promulgué, sans doute à la demande des juges marchands de PARIS, un édit pour interdire « les mystères d'avocat » dans les tribunaux de commerce. Si ça ce trouve, c'était alors la crise aussi.

Le temps a passé. Pour la France, il y a eu la fin des colonies, spécialement celle de l'Algérie française. J'ai rapporté ici cette phrase inouïe de TOCQUEVILLE après son voyage dans les années 1840, disant que si la France se retire un jour de l'Algérie, c'est qu'elle aura un grand destin européen. L'Europe justement, et tout a commencé en 1958, au sein de laquelle les tribunaux de commerce sont l'exception française, puisqu'ils n'existent nulle part ailleurs.

L'Europe entraine nécessairement la fin des barrières et des privilèges à tous les niveaux, ce qui veut dire aussi au niveau des professions judiciaires. On a ainsi supprimé les avoués de première instance, les agréés, on a fusionné avec les conseils juridiques, on vient de supprimer les avoués d'appel.

Pour les notaires, ce sera tout simple lorsqu'on aura supprimé leur tarif et modifié deux ou trois articles des décrets de 1955 sur la publicité foncière. Enfin, l'acte d'avocat servira à quelque chose (ils vont etre contents pour une fois au Conseil national des barreaux que je dise que ce qu'ils font servira peut etre un jour).

On se met progressivement à l'informatique judiciaire (oh bien lentement, déjà en 1970, dire que j'étais déjà chercheur en informatique à l'Institut d'études judiciaires d'AIX EN PROVENCE, sous la direction du professeur BERTRAND : ça ne va pas vite, non ?)

Et puis, la situation générale économique de facilité n'est plus celle de jadis. Il y a plus de liberté, c'est la fin des monopoles en, Dieu sait que la France les adore tant. C'est quoi les tribunaux de commerce face au mondialisme ?

Justement, que viennent-ils faire ici ? Voyons, leurs juges ne sont jamais que des délégués consulaires. Donc des commerçants.

Tout ce qui se passe actuellement démontre le resserrement des dossiers à traiter, et une nette volonté de rester entre soi et amis pour les traiter. Juges consulaires et greffiers surtout s'ils sont titulaires de charges, n'ont pas besoin de nous, considérés comme d'aimables emmerdeurs institutionnels. Il y a même un mot plus violent employé par tel député ami.

Alors, dès qu'on remet en question la matière comme l'a fait la récente Q.P.C. qui donne lieu à la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai, concsiemment et meme quelquefois inconsciemment, le ban et l'arrière ban des privilèges et monopoles se réveille et se débat.

Ainsi, au juste, pourquoi ne pas imposer de passer par certaines associations amies constituées entre juges et avocats. Certains voient mon regard à PARIS, mais aussi ailleurs. Et ces associations ont pignon non pas sur rue mais sur Internet.

Ainsi aussi, ce n'est pas si vieux, je me souviens de ce que m'avait dit tel ancien président de Tribunal de commerce ami lorsqu'il a été élu, il y a un peu plus de cinq ans, dans une bataille où il ne l'avait été qu'avec une petite majorité, contre certain qui attendaient de lui qu'ils leur rendent des services, ce qu'il ne voulait surtout pas.

Et les débats publics devant le Conseil constitutionnel ont ranimé le feu de cette contre réforme d'un autre temps.

Vouée à l'échec au nom de l'indispensable Europe. Et du monde qui a changé. L'exception française est totalement obsolète.

Alors tous les trucs actuels, de la plainte contre l'avocat, aux dérisoires chipotages avec les calendriers de procédure, je dois en passer et des pires, ne sont que les soubresauts dans une bataille vouée à l'échec final pour ceux qui croient avoir gagné le 4 mai.

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