Mar
07
DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE : Q.P.C. 1 LES JUGES CONSULAIRES SONT-ILS DE FAUX JUGES ?

Telle est en effet la sous question évidente portée par la Q.P.C. transmise hier 6 mars par la chambre commerciale de la Cour de cassation au Conseil constitutionnel.

Les art. L.722-6 à L.722-16 et L.724-1 à L.724-6 du Code de commerce sont-ils conformes à la constitution, pris sous l'angle des principes d'indépendance, d'impartialité et de compétences professionnelles ?

Je vous concède que la question n'est pas un chef d'oeuvre de rédaction, et que le si sympathique Tribunal de commerce de TOULOUSE qui l'a rendue aurait dû s'appliquer mieux que cela. Du coup, la chambre commerciale présidée par Madame FAVRE n'a surement pas pu améliorer le texte.

On comprend cependant ceci, c'est clair :

Premièrement, pour être juge, faut-il être indépendant, plus encore, impartial, plus encore, compétent ?

Deuxièmement, les juges consulaires le sont-ils ?

On sent bien le prochain changement politique du pays, et l'arrivée au pouvoir des amis de Monsieur MONTEBOURG, avec la relecture du remarquable rapport qu'il avait rédigé avec monsieur COLCOMBET voici pas mal d'années déjà : les tribunaux de commerce, une justice en faillite ?

Je n'ai pas le temps à l'instant d'entrer dans la discussion, qui est subtile et complète.

Il faut en effet traiter d'abord de l'histoire et de l'instauration des juges consulaires, pour arriver finalement à ce qui est bien désormais leur totale absence de légitimité, parce que le corps électoral qui les désigne, ne représente plus rien du tout, en terme de quantités d'électeurs et encore moins de votants. Je vais faire plus simple : je connais par exemple un tribunal dont les juges consulaires sont en fait désignés par une association unique dépendant d'une chambre de commerce unique, avec filtration des candidats et leur désignation en passant très vraisemblablement par une loge maçonnique unique.

Peut-on écrire cela comment devant le Conseil constitutionnel ?

En tout cas, au Tribunal de commerce de TOULOUSE, on est à la fois courageux et « sport ». A moins qu'il n'y ait là des dissidents de telle loge maçonnique.

S.V.P. veuillez suivre l'actualité maçonnique nationale. Ça devient passionnant.

Pour moi.

A suivre. Non seulement à propos des juges consulaires, mais aussi des autres juges professionnels comme le batonnier par exemple. Une Q.P.C. est dans mes cartons à plaider le 5 avril prochain sur ce thème.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA