Apr
19
DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE: UNE HISTOIRE DE CARABINIERS

Voici que notre ami HUVELIN publie ce jour sur son blog un rapport annuel 2010 du Conseil national des tribunaux de commercen, qui arrive comme un cheveu sur la soupe et comme les carabiniers, après la bataille d'avant hier au Conseil constitutionnel.

Personne n'a jamais entendu parler en effet de ces gens là, d'ailleurs dans un rapport non daté, non signé, dont les pages ne sont pas numérotées.

Qui brasse du vent et de belles paroles, qui ne répondent surement pas à la Q.P.C. transmise par la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Panique à bord.

Commentaires

Nom: 
BERBUDEAU
Site: 
http://

lA FRANCE EST UNE REPUBLIQUE SANS loi .

cHACUN Y VA DE SON DROIT DE SON PRESTIGE DANS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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