Apr
04
DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE LA NOUVELLE GREVE PARISIENNE

 

La nouvelle grève annoncée pour dans quelques jours par notre confrère HUVELIN au greffe du Tribunal de commerce de PARIS n’a rien d’étonnant, bien qu’elle vise seulement si j’ose dire le seul art. 19 de la loi MACRON.

Les grévistes ont parfaitement compris que le processus qui sera long de démantèlement des greffes privés des tribunaux de commerce est en marche. Oh bien sûr, on va encore se gausser contre moi, et s’amuser de la récente décision du Conseil constitutionnel sur le droit de présentation.

Sauf que les greffiers qui sont plus intelligents et surtout plus malins que mes contradicteurs, ont bien lu et compris le onzième considérant.

Ils savent qu’ils n’ont pas reçu de commande publique et donc, un jour que je ne verrai peut être pas, je suis vieux, il n’y aura plus de greffe privé, et surtout pas d’indemnité compensatrice de la perte du droit de présentation.

MACRON commence en effet par le registre du commerce.

Et comme un clin d’œil, la décision du Conseil constitutionnel lui dit qu’il ne fait pas fausse route.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA