Sep
21
DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE LES GREFFIERS ET L'OCTROI

Ce n'est pas la première fois que j'ai constaté une chose étrange en matière de référés dans certain Tribunal de commerce. Ceci ressort de la feuille des affaires audiencées qui est dans la salle.

Il y a été prévu une case, timbre 35 euros apposé. Ou non apposé.

Il se trouve que le greffier poursuit en référé par lui mêmes des débiteurs de chèques sans provision remis en paiement de formalités au registre du commerce (ils commencent bien ces commerçants là). Je signale déjà que ces procédures sont suivies devant un Tribunal radicalement incompétent, car cette matière (recours du greffier en chef du Tribunal de commerce) est de la compétence exclusive de la juridiction civile en vertu de telle disposition du Code de procédure civile que je n'ai plus sous la main.

Bon, passons.

Car le plus grave est ici : dans ces affaires, le greffier ne paie pas les 35 €.

Et comme c'est lui qui a la haute main sur la comptabilité de l'octroi correspondant il fait comme il veut. Je ne paie pas.

Au juste pourquoi paierait-il ? Cette taxe va bien servir au final à payer des avocats.

Au Tribunal de commerce, on est chez soi, on n'aime pas les avocats. Et on n'en n'a pas besoin. Sauf les siens, nos chouchous.

____________________________

P.S. Tiens, voilà encore un truc que j'ai signalé au batonnier. Une fois, deux fois.

Comme tu me parles mal B.K...

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA